La jurisprudences de Suisse - page 4141
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, I.791/05
Cause T 7I 791/05 Arrêt du 26 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton R. _ , Espagne, recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris,Avocat, Cuesta de la Palloza, 1- 3° Dcha., ES-15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 20 septembre 2005 Faits: A.Ressortissant espagnol né en 1945, R. _ a exercé divers emplois,d'abord en Suisse de 1964 à 1975, puis dans son pays d'origine...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, I.847/05
Cause T 7I 847/05 Arrêt du 26 juin 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton B. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 3 novembre 2005 Faits: A.Ressortissante espagnole née en 1954, B. _ a exercé diverses activitésen Suisse, de 1972 à 1975, et dans son pays d'origine; son dernier emploinettoyeuse a pris fin le 3 juin 2004, une incapacité permanente totale luiayant été reconnue dès cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2006, K.63/05
Cause T 7K 63/05 Arrêt du 26 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffière : Mme Gehring A. _ , recourante, contre Mutuelle Valaisanne, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal cantonal des Assurances, Lausanne Jugement du 30 novembre 2004 Faits: A.B. _ était affilié en 1993 au Groupe Mutuel Assurances ci-après : lacaisse pour l'assurance obligatoire des soins au sens de la loi fédérale surl'assurance-maladie ci-après : LAMal ainsi que pour l'assurance deprestations complémentaires au sens de la loi fédérale sur le contratd'assurance ci-après : LCA. Le montant total des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2006, 1P.336/2006
T 0/21P.336/2006 /col Arrêt du 23 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffier: M. Kurz. A. _ ,recourant, représenté par Me Charles Poncet, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108,1211 Genève 3. détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Cour de justice du cantonde Genève du 2 mai 2006. Considérant: que A. _ , ressortissant tunisien né en 1974, se trouve en détentionpréventive depuis le 15 septembre 2005, sous l'inculpation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2006, 2A.16/2006
T 0/22A.16/2006 /svc Arrêt du 23 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ SA,recourante, représentée par Y. _ SA, contre Administration fiscale cantonale du cantonde Genève, case postale 3937, 1211 Genève 3,Tribunal administratif du canton de Genève,case postale 1956, 1211 Genève 1. Impôts cantonaux et communaux 2002 intérêts sur le capital propredissimulé, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Genève du 29 novembre 2005. Faits: A.X. _ SA, sise dans le canton de Genève, a pour but l'exploitationd'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2006, 2A.174/2006
2A.174/2006/ROC/eloT 0/2 Arrêt du 23 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant,représenté par Me Rainer Weibel, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 23 février 2006. En fait: A.Après deux séjours de courte durée en 1988 et 1989, X. _ , ressortissantdu Kosovo, né en 1964, a séjourné en Suisse comme saisonnier de 1990 à 1995.Revenu au mois de mars 1996, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2006, P.17/06
Cause T 0P 17/06 Arrêt du 23 juin 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless B. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne54, 1208 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugements des 10 et 17 janvier 2006 Considérant en fait et en droit:que le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et cantonde Genève a rendu, les 10 janvier et 17 janvier 2006, trois jugements dansles causes qui opposait B. _ à l'Office cantonal genevois des personnesâgées A/3081/2005, A 3547/2005, A4018/2005; que le 23 février...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2006, 1P.109/2006
T 0/21P.109/2006 /colArrêt du 22 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Reeb, Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Rittener. A. _ ,B. _ ,recourantes, toutes deux représentées par Me Bénédict Fontanet, avocat, contre C. _ et consorts,intimés, tous représentés par Me Pierre Bayenet, avocat,Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565,1211 Genève 3,Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale1956, 1211 Genève 1. évacuation d'immeubles,recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genève du17 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2006, 5P.108/2006
T 0/25P.108/2006 /frs Arrêt du 22 juin 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Escher et Marazzi.Greffier: M. Abrecht. Y. _ ,recourante, représentée par Me Michel A. Bosshard, avocat, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Cédric Duruz, avocat,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. etc. modification de la contribution à l'entretien d'un enfantmajeur, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 27 janvier 2006. Faits: A.Le 22 juin 2005, X. _ a saisi le Tribunal de première instance ducanton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2006, I.236/05
Cause T 7I 236/05 Arrêt du 22 juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud F. _ , recourante, représentée par Me Marlyse Cordonier, avocate, rueRobert-Céard 13, 1204Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 février 2005 Faits: A.F. _ , née en 1964, a travaillé en qualité de femme de chambre puis dedame de buffet à plein temps. Souffrant de fibromyalgie et de dépression,elle s'est annoncée à l'assurance-invalidité le 4décembre 2001, après avoircessé son activité lucrative une année...
