La jurisprudences de Suisse - page 4080
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, 5P.217/2006
T 0/25P.217/2006 /fzc Arrêt du 17 octobre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président,Escher et Hohl.Greffière: Mme Jordan. X. _ ,recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre Tribunal de Monthey, Juge II du district de Monthey, place del'Hôtel-de-Ville 1, 1870 Monthey 2. art. 9, 10 al. 2 et 29 al. 2 Cst., etc. interdiction, recours de droit public contre la décision du Juge II du district de Montheydu 22 mars 2006. Faits: A.Le 15 septembre 2005, la Chambre pupillaire de Z. _ a prononcél'interdiction de X. _ , né le 30 mai 1940, nommé la Tutrice officiellede Monthey en qualité de tutrice de l'interdit, retir...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, 5P.236/2006
5P.236/2006 /frsT 0/2 Arrêt du 17 octobre 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffière : Mme Rey-Mermet. X. _ ,recourante, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. Expertise psychiatrique dans une procédure de mainlevée de l'interdiction, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du 27 avril 2006. Faits: A.Par ordonnance du 28 mai 2004, le Tribunal tutélaire de la République etcanton de Genève a prononcé l'interdiction de X. _ . Il s'est fondé surune expertise psychiatrique du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, 6P.136/2006
T 0/26P.136/20066S.299/2006 /fzc Arrêt du 17 octobre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffier: M. Vallat. A. X. _ ,recourant, représenté par Me Philippe H. Ehrenström, avocat, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211Genève 3. 6P.136/2006Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves art. 9 Cst., 6S.299/2006Fixation de la peine art. 63 CP, droit de plainte art. 28 CP, sursis àl'exécution de la peine art. 41 CP recours de droit public 6P.136/2006 et pourvoi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, B.111/05
Cause T 7B 111/05 Arrêt du 17 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeBerset M. _ , recourante, représentée par son époux N. _ , contre Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et desfonctionnaires de l'administration de Genève, boulevard Saint-Georges38,1205 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 20 septembre 2005 Faits: A.M. _ , née en 1949, a travaillé en qualité de secrétaire au service del'Institut X. _ depuis le 1er mars 1998. A ce titre, elle étaitaffiliée à la Caisse de prévoyance du personnel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, B.124/05
Cause T 7B 124/05 Arrêt du 17 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud L. _ , recourant, contre Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat du Valais CPPEV, rue desRemparts 14, 1950 Sion, intimée, représentée par Me Pierre-Albert Luyet,avocat, rue des Vergers 14, 1950 Sion Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 11 octobre 2005 Faits: A.L. _ , né en 1983, souffre depuis sa naissance d'un glaucome congénitalbilatéral pour lequel il a dû subir de multiples opérations. Dans uncertificat du 21février 2005, les docteurs M. _ , professeur associé etA. _ , médecin charg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, B.58/06
Cause T 7B 58/06 Arrêt du 17 octobre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl B. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Rey, avocat, rueMichel-Chauvet 3, 1208 Genève, contre Winterthur-Columna BVG-Stiftung, avenue Gabriel-de-Rumine 20, 1005 Lausanne,intimée, représentée par MeDaniel Pache, avocat, place St-François 11-12,1002Lausanne Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 3 avril 2006 Faits: A.B. _ , né en 1957, travaille au service de X. _ SA. A ce titre,il a été affilié, à partir du 1er janvier 1997, à Winterthur ColumnaFondation LPP, actuellement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, H.263/03
Cause T 7H 263/03H 264/03H 220/04 Arrêt du 17 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless H 263/03A. _ , recourant, représenté par MeVincent Jeanneret, avocat, rue desAlpes 15bis, 1211Genève, contre Caisse de compensation de la Société Suisse des Entrepreneurs, Agence deGenève, rue Malatrex 14, 1201 Genève, intimée, représentée par Me PierreVuille, avocat, rue François-Bellot 9, 1206 Genève, H 264/03B. _ , recourant, représenté par Me Pierre de Preux, avocat, rue Gourgas5, 1205 Genève, contre Caisse de compensation de la Société Suisse des Entrepreneurs, Agence...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, I.893/05
Cause T 7I 893/05 Arrêt du 17 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Métral P. _ , recourant, représenté par Me André Clerc, avocat, boulevard dePérolles 22, 1700 Fribourg, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon,1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 octobre 2005 Faits: A.P. _ , né en 1940, a exercé la profession de menuisier-ébénistejusqu'au 1er février 1999. A cette date, il s'est blessé à l'avant-brasgauche avec une scie circulaire. Il a été opéré le jour même à l'HôpitalX. _ pour une plaie profonde de l'avant-bras...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2006, K.98/06
Cause T 0K 98/06 Arrêt du 17 octobre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Piguet L. _ , recourant, contre Département de la santé et des affaires sociales du canton de Neuchâtel,Château, 2000 Neuchâtel, intimé, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 11 juillet 2006 Considérant:que par acte du 17 août 2006, L. _ a interjeté un recours de droitadministratif contre un jugement du 11 juillet 2006 du Tribunal administratifdu canton de Neuchâtel;que ce jugement portait sur l'obligation faite au recourant de s'assurer pourles soins en cas de maladie;que la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2006, 1P.648/2006
T 0/21P.648/2006 /col Arrêt du 16 octobre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, route du Signal 8,1014 Lausanne. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal du canton de Vaud du 27 septembre 2006. Faits: A.Un mandat d'arrêt a été décerné par le Président du Tribunal d'arrondissementde La...
