Page 5073 des 53 043 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 janvier 2000, 5P.323/1999
«» 5P.323/1999 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 4 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représenté par Me Christophe Piguet, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 25 août 1999 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à A. _ SA, représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne; prononcé de faillite Considérant en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 janvier 2000, B.18/99
«AZA» B 18/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 4 janvier 2000 dans la cause V. _ , recourant, contre Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, Riond-Bosson, Tolochenaz, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- V. _ a travaillé au service de l'entreprise X. _ . Il fut affilié à la Caisse de retraite profes- sionnelle de l'industrie vaudoise de la construction ci-dessous : la caisse du 1er novembre 1979 au 31 décem- bre 1984. Il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2000, 4C.245/1999
«» 4C.245/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 3 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Godat Zimmermann. _ Dans la cause civile pendante entre SI X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne, et 1. dame A. _ , 2. dame B. _ , 3. les époux C. _ , 4. dame D. _ , 5. les époux E. _ , 6. dame F. _ , 7. les époux G. _ , 8. les époux H. _ , tous à Pully, défendeurs et intimés, représentés par Me Philippe Nordmann, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2000, I.375/99
«AZA» I 375/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 3 janvier 2000 dans la cause C. _ , recourante, représentée par G. _ , avocat, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- C. _ a travaillé en qualité d'employée d'administration auprès de l'Office des oeuvres sociales de X. _ . Souffrant de douleurs dorsales et de troubles dépressifs, elle a requis l'octroi d'une rente d'invalidité au mois de juillet 1994. Après avoir recueilli divers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2000, I.376/99
«AZA» I 376/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 3 janvier 2000 dans la cause B. _ , recourant, représenté par son père, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : que B. _ souffre depuis sa naissance d'une infirmité motrice cérébrale; que le 16 juin 1998, son père a présenté une demande de subsides pour la fréquentation par l'enfant de l'école X. _ , motif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2000, I.415/99
«AZA» I 415/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 3 janvier 2000 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par V. _ , avocat, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- B. _ est au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité d'ébéniste. En outre, il a entrepris un appren- tissage de charpentier auquel il a dû toutefois mettre un terme après quelques semaines. Depuis 1997, il est atteint d'une maladie cutanée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 janvier 2000, K.44/99
«AZA» K 44/99 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 3 janvier 2000 dans la cause P. , Châtelaine, recourante, contre Mutuelle Valaisanne, rue du Nord 5, Martigny, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Par décision du 19 novembre 1998, la Mutuelle Valaisanne a levé l'opposition formée par P. à un commandement de payer pour des cotisations arriérées de 914 fr., avec intérêts de retard de 5 %, ainsi que pour des frais de rappel d'un montant de 80 fr. Par décision du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 1999, 5C.136/1999
Prêt sur gages; achat sous pacte de réméré à titre professionnel art. 907 al. 1 et 914 CC. Nullité art. 19 et 20 CO et conversion.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 décembre 1999, 5C.184/1999
Art. 28 ss CC, 49 et 60 CO; responsabilité d'une imprimerie pour les atteintes à la personnalité causées par le journal qu'elle... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 1999, 2A.265/1999
Art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ et art. 103 let. b OJ, art. 7 al. 1 et 17 al. 2 LSEE, art. 8 CEDH; autorisation du regroupement familial... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence