La jurisprudences de Suisse - page 4987
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2000, 4C.78/2000
«AZA 3» 4C.78/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 juin 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Vimatex Inter S.A., à Genève, défenderesse et recourante, re- présentée par Me Pierre Fauconnet, avocat à Genève, et Korkmaz Tekstil Ticaret AS, à Yenibosna/Istanbul Turquie, demanderesse et intimée, représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat à Genève; fardeau de la preuve Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2000, 4P.46/2000
«AZA 3» 4P.46/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 juin 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Vimatex Inter S.A., à Genève, représentée par Me Pierre Fauconnet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recou- rante à Korkmaz Tekstil Ticaret AS, à Yenibosna/Istanbul Turquie, représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat à Genè- ve...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2000, 4P.95/2000
«» 4P.95/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 juin 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. F. _ , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel; assistance judiciaire, indigence Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- M. F. _ , qui effectue des ventes par correspondance sous la dénomination "X. _ ", a déposé devant le Tribunal civil du district de Boudry trois...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2000, I.512/99
«» I 512/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 16 juin 2000 dans la cause D. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- D. _ , forestier-bûcheron de formation, a été victime, le 10 janvier 1970, d'un accident de travail qui lui a occasionné notamment une thrombose veineuse profonde ilio-fémorale gauche. I 512/99 Mh a La Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2000, I.597/99
«» I 597/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 16 juin 2000 dans la cause S. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- S. _ travaillait en qualité de carrossier indépendant. Victime de deux accidents consécutifs en 1987, il souffre depuis lors de douleurs lombaires ainsi que d'une limitation fonctionnelle du genou gauche avec un déficit de la flexion et de l'extension...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2000, I.715/99
«» I 715/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 16 juin 2000 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- G. _ exploite un domaine agricole de 36 hectares de terres cultivables et a la charge d'une cinquantaine de bovins. Souffrant notamment de lésions dégénératives, le pré- nommé a déposé, le 19 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2000, 1A.161/2000
«» 1A.161/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 juin 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud, Jacot-Guillarmod, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par L. _ , représentée par Me Clarence Peter, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2000 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire avec la Finlande Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 22 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2000, 1P.28/2000
«» 1P.28/2000/odi Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************* 15 juin 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par l'Ordre des avocats neuchâtelois, représenté par sept avo- cats à Neuchâtel, agissant également en leur nom personnel, contre le règlement d'exécution de la loi neuchâteloise sur l'as- sistance judiciaire et administrative, adopté le 1er décem- bre 1999 par le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel; indemnité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2000, 5P.64/2000
«» 5P.64/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 15 juin 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Jean Studer, avocat à Neuchâ- tel, contre le jugement rendu le 3 janvier 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , agissant par sa curatrice Me Nicole-Chantal Lanz-Pleines, représentée par Me Chantal Brunner-Augsburger, avocate à Fleurier; art...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2000, 4C.457/1999
«AZA 3» 4C.457/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 14 juin 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre Guenat S.A. Montres Valgine, aux Breuleux, demanderesse et recourante, représentée par Me Lucien Tissot, avocat à La Chaux-de-Fonds, et Jean-Pierre Jaquet, à La Chaux-de-Fonds, défendeur et intimé, représenté par Me Christian Haag, avocat à La Chaux-de-Fonds; contrat d'entreprise Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
