La jurisprudences de Suisse - page 4971
Page 4971 des 52 965 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 août 2000, U.114/99
Art. 9 al. 2 LAA: Maladie professionnelle; preuve. Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 août 2000, B.65/99
«AZA 7» B 65/99 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier ad hoc Arrêt du 2 août 2000 dans la cause N. _ , recourant, représenté par Maître Daniel Perdrizat, rue du Concert 2, Neuchâtel, contre Fondation de prévoyance de l'entreprise Schmalz, Wabernstrasse 40, Berne, intimée, représentée par Maître Marc Lorenz, rue du Trésor 9, Neuchâtel, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- N. _ a travaillé en qualité de chef d'équipe puis de contremaître au service de la société S. _ SA. Il a été licencié pour le 31...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 août 2000, B.78/99
«AZA 7» B 78/99 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 2 août 2000 dans la cause B. _ , recourante, contre Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, rue Caroline 11, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , est entrée au service du Centre hospi- talier universitaire vaudois CHUV le 21 février 1973, en qualité d'aide de division. Par la suite, elle a été promue à la fonction de première employée d'hôpital, avec effet au 1er août 1982. En dernier lieu, elle travaillait dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 août 2000, C.154/00
«» C 154/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 août 2000 dans la cause F. _ , recourant, contre Office public de l'emploi, boulevard de Pérolles 24, Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Vu le recours de droit administratif interjeté le 15 mai 2000 par F. _ contre un jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 13 avril 2000, dans un litige l'opposant à l'Office public de l'emploi du canton de Fribourg, concernant la remise de l'obligation de restituer des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 août 2000, H.240/00
«» H 240/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 2 août 2000 dans la cause P. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 14 octobre 1998, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de rente de vieillesse introduite par P. _ , motif pris que le prénommé n'avait cotisé à l'AVS que pendant six mois au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 août 2000, I.498/99
«AZA 7» I 498/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 août 2000 dans la cause L. _ , recourant, représenté par G. _ , avocat, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- L. _ , marié, a exercé diverses activités professionnelles. En particulier, il a travaillé, à partir de 1988, en qualité d'employé de voirie affecté au ramassage des poubelles pour le compte d'une entreprise privée. Souffrant de douleurs lombaires...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 août 2000, I.723/99
«AZA 7» I 723/99 C0 IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 2 août 2000 dans la cause P. _ , recourant, représenté par M. _ , avocat, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a P. _ travaillait en qualité de grutier au service de l'entreprise de construction R. _ . Le 30 novembre 1970, il fut victime d'une contusion lombaire lors d'une chute sur le coude droit. Le 15 avril 1977, il subit un coup de fouet de la colonne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 août 2000, K.63/00
«AZA 7» K 63/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier ad hoc Arrêt du 2 août 2000 dans la cause Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes, rue Argand 3, Genève, recourante, contre H. _ , intimé, représenté par M. _ , avocat, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- H. _ , a travaillé en qualité de mécanicien au service de la société R. _ SA. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et bran- ches...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 août 2000, U.430/99
«AZA 7» U 430/99 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 2 août 2000 dans la cause L. _ , recourante, représentée par Maître Yves Richon, avocat, place de la Gare 18, Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- L. _ travaillait comme contrôleuse de boîtes de montres au service de l'entreprise R. _ SA. A ce titre, elle était assurée contre les accidents profession- nels et non professionnels auprès de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 juillet 2000, 1P.453/2000
«» 1P.453/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 31 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par F. _ , représenté par Me Etienne Soltermann, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2000 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- F. _ , ressortissant suisse né en 1970, se trouve en...
