La jurisprudences de Suisse - page 4968
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 1P.351/2000
«» 1P.351/2000/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 août 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. A. _ , à V. _ , 2. B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , à Genève, tous représentés par Me Saverio Lembo, avocat à Zurich, contre l'arrêt rendu le 11 avril 2000 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants au Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 2A.151/2000
2A.151/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 15 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la banque X. _ , représentée par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat à Genève, ainsi que D. _ et H. _ , représentés par Me Didier Plantin, avocat à Genève, contre la décision prise le 24 février 2000 par la Commission fédé- rale des banques; entraide administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 2A.225/2000
2A.225/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 15 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. Statuant sur le recours de droit administratif formé par S. _ , au Venezuela, contre la décision prise le 7 mars 2000 par le Département fédéral de justice et police; assistance des Suisses de l'étranger Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les 12 juin et 14 juillet 1993, S. _ , de nationalité suisse et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 2A.227/2000
2A.227/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 15 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par KM. _ et FA. _ , tous deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 27 mars 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants à l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de V a u...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 août 2000, 5P.240/2000
Art. 86 OJ et 273 ss LP; voie de recours contre une décision astreignant le créancier séquestrant à fournir des sûretés.... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2000, 2A.180/2000
2A.180/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 14 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par CE. _ , sa femme ME. _ , ainsi que leurs enfants V. _ , et D. _ , tous les quatre à Lausanne et re- présentés par Me Jean-Luc Colombini, avocat à Lausanne, contre la décision prise le 14 mars 2000 par le Département fédéral de justice et police; exception aux mesures de limitation: demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2000, 2A.240/2000
2A.240/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 14 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, R. Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par AC. _ et JC. _ tous deux représentés par Me Pierre Gabus, avocat à Genève, contre la décision prise le 7 avril 2000 par le Département fédéral de justice et police; art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH: autorisation de séjour au titre du regroupement familial Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2000, 2A.342/2000
2A.342/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 14 août 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par S. _ , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2000 par le Tribunala dministratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de V a u d; autorisation de séjour; réexamen C o n s i d é r a n t : que S...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2000, C.28/00
«AZA 7» C 28/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 14 août 2000 dans la cause B. _ , recourante, représentée par Maître Xavier Wenger, avocat, avenue de la Gare 5, Martigny, contre Département des finances et de l'économie du canton du Valais, avenue du Midi 7, Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- B. _ , mariée, mère de quatre enfants, vit en Suisse depuis 1991. Elle a demandé à bénéficier des indem- nités de chômage dès le 1er décembre 1997, date à laquelle elle a fait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2000, 5C.157/2000
«» 5C.157/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 11 août 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre K. _ , demandeur et recourant, et Dame K. _ , défenderesse et intimée; modification d'un jugement de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par jugement du 31 mars 1994, le Tribunal civil du district de Lausanne a prononcé le divorce des époux K. _ et condamné le mari à verser à son épouse une ren- te d'entretien art...
