La jurisprudences de Suisse - page 4935

«AZA 7» C 212/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 2 novembre 2000 dans la cause Service de l'emploi, rue Marterey 5, Lausanne, recourant, contre H. _ , intimé, représenté par Maître Robert Fox, avocat, Cheneau-de-Bourg 3, Lausanne, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 21 avril 1999, la Caisse de chômage SIB ci- après : la caisse a refusé de verser à H. _ des indemnités de chômage pour les périodes de contrôle des mois de juillet 1997, août 1997 et août 1998. En effet, selon elle, les droits...

«» H 246/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 2 novembre 2000 dans la cause M. _ , Espagne, recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que M. _ , ressortissant espagnol domicilié en Espagne, a présenté une demande de rente de vieillesse le 20 avril 1998; que par lettre du 28 juillet 1998, la Caisse suisse de compensation ci-après...

«AZA 7» I 238/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 2 novembre 2000 dans la cause S. _ , recourante, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Place Grand-Saint-Jean 1, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, rue du Lac 37, Clarens, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ , née au Viêt-nam, souffre d'amaurose totale depuis sa naissance. En dépit de sa cécité, elle a obtenu un baccalauréat en langues...

«AZA 7» U 74/00 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 2 novembre 2000 dans la cause H. _ , recourant, représenté par Me Jean-Michel Conti, avocat, rue Achille-Merguin 18, Porrentruy, contre La Mobilière Suisse, Société d'assurances, Bundesgasse 35, Berne, intimée, représentée par Me Erich Stauffacher, avocat, place Saint-François 11, Lausanne, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- a H. _ travaillait comme concierge à la Banque X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents professionnels et...

«AZA 7» U 80/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 2 novembre 2000 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Maître Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a D. _ travaillait comme manoeuvre au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident professionnel et non professionnel auprès de la Caisse...

«AZA 7» U 94/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 2 novembre 2000 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Me Brigitte Kuthy, avocate, rue de l'Eglise 19, Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- B. _ , né en 1956, a travaillé du 10 juin au 27 septembre 1996 en qualité d'aide-mécanicien au service de l'entreprise de placement de personnel C. _ . A ce titre, il était obligatoirement assuré contre...

«/2» 5P.146/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 1er novembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame L. _ , représentée par Me Bertrand Reich, avocat à Genève, contre la décision rendue le 18 janvier 2000 par la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à R. _ , représenté par Me Pierre Schifferli, avocat à Genève; art. 9 Cst., etc.; honoraires d'avocat Vu les pièces du...

«AZA 1/2» 5P.309/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 1er novembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Raselli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par N a n i c o b a E t a b l i s s e m e n t , à Vaduz FL, c/o Experts Comptables Associés SA, à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 24 mai 2000 par la Ie Cour d'appel du Tribu- nal cantonal de l'Etat de Fribourg dans la cause qui oppose la recourante à la Masse en faillite de B u l l - J a x SA, représentée par l'Office cantonal des faillites...

«/2» 6P.68/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 1er novembre 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Jean M u s y, à Bernex, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 avril 2000 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le re- courant à la F o n d a t i o n H i r o n d e l l e, à Lausanne...

«/2» 6S.295/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 1er novembre 2000 suite à la séance du 27 septembre 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Jean M u s y, à Bernex, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 avril 2000 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le re- courant à la F o n d a t i o n...