La jurisprudences de Suisse - page 4929

«/2» 2A.356/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 13 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Zappelli, suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , né le 2 mars 1971, et dame X. _ , tous les deux représentés par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose X. _ au Service de la population du canton de V a u d...

«/2» 2A.417/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 13 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, juge présidant, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par K. _ , né le 1er janvier 1960, représenté par Me Jean- Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 4 août 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d; art. 7 LSEE; abus de droit...

Art. 87 OJ; décision partielle. Admissibilité, pour des motifs d'économie de procédure, d'un recours de droit public déposé à... «/2» 4P.192/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 13 novembre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , ainsi que par la S.I. X. _ , tous deux représentés par Me Philippe Schmidt, avocat à Genève; contre l'arrêt rendu le 23 juin 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du...

«AZA 7» H 179/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 13 novembre 2000 dans la cause L. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Le 14 janvier 1997, L. _ , ressortissant al- gérien né en 1936, a demandé à la Caisse suisse de compen- sation la caisse de lui verser une rente de vieillesse. En réponse, la caisse lui a fait parvenir un...

«AZA 7» I 447/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 13 novembre 2000 dans la cause 1. S. _ , 2. P. _ , recourants, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ souffre d'une sclérose tubéreuse de Bourneville, qui est à l'origine d'une épilepsie sévère réfractaire, ainsi que de troubles importants du comporte- ment et du développement. Le 26 juillet 1997, ses parents, P. _ et S. _ , ont...

«» I 473/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 13 novembre 2000 dans la cause B. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu le jugement du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal des assurances du canton de Vaud, par son président, a écarté préjudiciellement un recours formé par B. _ contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 7...

«» I 536/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 13 novembre 2000 dans la cause D. _ , recourant, représenté par le Syndicat de l'Industrie et du Bâtiment SIB, Rebgasse 1, Bâle, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 9 juin 1999, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger...

«AZA 7» I 559/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 13 novembre 2000 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Monsieur Roger-Albert Jomini, Payerne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu le jugement du 11 mai 2000, par lequel le Tribunal des assurances du canton de Vaud a déclaré sans objet le recours formé par P. _ contre une décision du 10 décembre 1999 de l'Office...

«AZA 7» K 141/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 13 novembre 2000 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Jacques Micheli, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, contre Visana, Weltpoststrasse 19/21, Berne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ , dessinateur-architecte de formation, a travaillé au service du bureau d'architecture X. _ SA, société dont il fut l'administrateur, de 1978 à 1983. Le 2 septembre 1978, il a été victime d'un accident de la circulation, qui...

«/2» 1P.471/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 10 novembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , B. _ et C. _ , tous représentés par Me Stéphane Riand, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 17 avril 2000 par la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose les recourants au Ministère public du Bas-Valais, à D. _ , représenté par Me Michel Ducrot...