La jurisprudences de Suisse - page 4921
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2000, I.306/00
«» I 306/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 6 décembre 2000 dans la cause I. _ , recourant, représenté par Maître Laurent Savoy, avocat, Place Saint-François 8, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Lausanne, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- I. _ a travaillé en qualité d'aide-étancheur au service de l'entreprise G. _ SA, à X. _ . Atteint de cataracte bilatérale, il a été mis au bénéfice de prestations de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 1A.36/2000
«/2» 1A.36/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , représenté par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 28 décembre 1999 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à la commune de Villeneuve, représentée par Me Denis Sulliger, avocat à Vevey; permis de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 1P.212/2000
«/2» 1P.212/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Mes Pierre Christe et Sylvaine Perret-Gentil Hofstetter, avocats à Delémont et Lausanne, contre l'arrêt rendu le 1er mars 2000 par la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, dans la cause qui oppose le recourant à la Confédération Suisse, représen- tée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 1P.570/2000
«AZA 1/2» 1P.570/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann, Catenazzi, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par Otto Gehring, à Marly, et soixante-dix-sept consorts, tous représentés par Me André Clerc, avocat à Fribourg, contre l'arrêté rendu le 4 juillet 2000 par le Conseil d'Etat du canton de Fribourg; art. 85 let. a OJ; autonomie communale Vu les pièces...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 1P.613/2000
«/2» 1P.613/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par K. _ , représentée par Me Pierre Scherb, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 25 août 2000 par la Cour de cassation du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante au Procureur général du canton de G e n è v e ; procédure pénale; appréciation des preuves; assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 2A.552/2000
«/2» 2A.552/2000/VIZ IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Betschart et Müller. Greffier: M. Langone. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , né le 23 juillet 1950, contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de Vaud; refus d'une autorisation de séjour pour raisons humanitaires C o n s i d é r a n t...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 6A.96/2000
Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 6P.105/2000
Egalité de traitement dans l'illégalité art. 4 aCst., art. 8 et 9 Cst.; légalité en procédure pénale. Une éventuelle pratique... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 6S.262/2000
Art. 4 al. 2 de la Convention avec la République fédérale d'Allemagne sur les contrôles à la frontière; art. 3 et 305bis CP;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 6S.425/2000
Publication de débats officiels secrets art. 293 CP; liberté d'opinion et de la presse art. 10 CEDH. L'infraction de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
