05/12/2000 | SUISSE | N°6A.96/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, 6A.96/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6A.96/2000
Date de la décision : 05/12/2000

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie, examen de l'aptitude à conduire. La consommation régulière de drogue susceptible de diminuer l'aptitude à conduire, en raison de sa fréquence et des quantités consommées, doit être assimilée à une dépendance de la drogue (consid. 3c). Une consommation de cannabis qui diminue momentanément la capacité de conduire peut justifier, dans certaines circonstances, le contrôle par un expert spécialisé de l'aptitude générale de conduire de l'intéressé (consid. 4b).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-12-05;6a.96.2000

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