La jurisprudences de Suisse - page 4918
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2000, H.161/00
«AZA 7» H 161/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 13 décembre 2000 dans la cause L. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- L. _ a rempli la formule de demande de rente de vieillesse pour ressortissant espagnol ayant son domi- cile en dehors de Suisse. Il indiquait qu'il avait exercé une activité lucrative au service de X. _ du 19 août 1962 au 19 août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2000, H.308/00
«» H 308/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 13 décembre 2000 dans la cause U. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 23 septembre 1999 par laquelle la Caisse suisse de compensation a alloué à U. _ une indemnité forfaitaire de 8302 fr.; vu le jugement du 3 juillet 2000 par lequel la Commis- sion fédérale de recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2000, I.358/00
«AZA 7» I 358/00 IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Decaillet, Greffier ad hoc Arrêt du 13 décembre 2000 dans la cause Z. _ , recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, avenue de la Gare 33, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 8 mars 1999, par laquelle l'Office cantonal vaudois de l'assurance-invalidité a nié le droit de Z. _ à une rente d'invalidité; vu le jugement du 8 décembre 1999, par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 décembre 2000, I.478/00
«AZA 7» I 478/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 13 décembre 2000 dans la cause M. _ , recourante, représentée par Maître Philippe Nordmann, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Employée d'exploitation auprès de X. _ , M. _ a souffert, dès la fin de l'année 1995, de douleurs dans la nuque, l'épaule droite, le dos et les jambes, ainsi que de fourmillements...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2000, 1P.330/2000
Art. 6 par. 1 CEDH; "droits de caractère civil" des voisins en droit de l'aménagement du territoire et des constructions, droit à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2000, 2P.227/2000
2P.227/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 12 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, prési- dent, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre la décision prise le 1er septembre 2000 par la Cour suprême du canton de Berne, dans la cause qui oppose le recourant à la Commission des examens d'avocat du canton de Berne; obtention du brevet d'avocat bernois; révision Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2000, 5C.195/2000
«/2» 5C.195/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 12 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bian- chi et Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, et Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Catherine Gavin, avocate à Genève; modification de jugement de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , né le 8 février 1933, et Y. _ , née le 20 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2000, 5P.303/2000
«/2» 5P.303/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 12 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bian- chi et Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représentée par Me Catherine Gavin, avocate à Genève; art. 9 Cst.; modification de jugement de divorce Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2000, 5P.328/2000
«/2» 5P.328/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 12 décembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, Président, M. Raselli et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Eric Stampfli, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 juin 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à la République et canton de Genève, représentée par Me Daniel Perren, avocat à Genève, et la société anonyme Y. _ , représentée par Me Mike Hornung, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2000, 5P.370/2000
«/2» 5P.370/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 12 décembre 2000 Composition de la Cour : M. Reeb, Président, M. Bianchi et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne, contre la décision prise le 17 août 2000 par le Bureau de l'assis- tance judiciaire, Département des institutions et des rela- tions extérieures du canton de Vaud, à Lausanne; art. 29 al. 3 Cst.; assistance judiciaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
