La jurisprudences de Suisse - page 4912
Page 4912 des 52 968 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 décembre 2000, U.199/00
«AZA 7» U 199/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 29 décembre 2000 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Vu le jugement du 6 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a rejeté un recours formé par F. _ contre une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2000, B.44/98
Art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 2, première phrase, et al. 3, première phrase OPP 2; art. 113 al. 2 let. a Cst.: Calcul de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2000, 6C.1/2000
«/2» 6C.1/2000/gnd C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ******************************************** 27 décembre 2000 Composition de la Cour : M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffier : M. Denys. _ Statuant sur la demande de révision formée par H. _ contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral 2C.1/1999 sur l'action en responsabilité intentée par le requérant dans la cause qui l'oppose à l'Etat de V a u d, représenté par Me François Chaudet, avocat à Lausanne; révision...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2000, H.57/99
Art. 29septies al. 1 LAVS: Bonifications pour tâches d'assistance. Les assurés prenant en charge des personnes, qui - selon la version... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2000, I.419/00
«AZA 7» I 419/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Décaillet, Greffier ad hoc Arrêt du 27 décembre 2000 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, La Chaux-de-Fonds, contre Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimé, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy Vu la décision du 14 décembre 1998, par laquelle l'Of- fice de l'assurance-invalidité du canton du Jura ci- après : l'office a nié le droit de L. _ à une mesure de réadaptation complémentaire, motif pris...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 décembre 2000, U.331/00
Art. 20 al. 2, art. 28, art. 31 al. 4 LAA; art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA: Adaptation des rentes complémentaires. - L'art. 43... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2000, 5C.262/2000
«/2» 5C.262/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 22 décembre 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre Dame C. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Emmanuel Stauffer, avocat à Genève, et G. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Robert P. Briner, avocat à Genève; usufruit Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- C. _ et dame C. _ ont acquis en 1972 la propriété d'une villa sise à Collonge-Bellerive. Le 14...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2000, 5P.389/2000
«/2» 5P.389/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 22 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, Président, Bianchi et Gardaz, suppléant. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2000 par la Chambre des tutel- les du Tribunal cantonal du canton de Fribourg dans la cause qui oppose la recourante à Y. _ , représenté par Me Ni- colas Grand, avocat à Romont; art. 9 Cst.; procédure cantonale Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2000, B.33/00
«AZA 7» B 33/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 22 décembre 2000 dans la cause S. _ , recourante, contre Fondation ASMAC pour indépendants, Dählhölzliweg 3, Berne, intimée, représentée par Maître Walter Krähenmann, avocat, Dählhölzliweg 3, Berne, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- S. _ , spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, est affiliée en qualité d'indépendante et à titre facultatif à la Fondation ASMAC pour indépendants, avec laquelle elle a conclu les 29 décembre 1997 et 23 fé- vrier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2000, C.126/00
«AZA 7» C 126/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 22 décembre 2000 dans la cause Z. _ , recourante, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, Fribourg, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Z. _ , née le 17 juillet 1971, est mariée depuis le 11 octobre 1990 avec S. _ Z. _ , lequel travaille depuis le 1er mai 1991 en qualité de magasinier au service de la fabrique de machines P. _ SA. De leur union sont issus A. _ et B. _ Z. _ , nés respectivement les...
