La jurisprudences de Suisse - page 4910

Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à fins d'assistance; art. 7,10, 13 et 36... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«/2» 1P.166/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , actuellement détenu à la Prison des Iles, à Sion, représenté par Me Jean-Jacques Wicky, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'o...

2A.423/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Berthoud, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Yves Grandjean, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 8 août 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant au Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel; infractions à la loi sur le...

«/2» 4C.305/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne, et l'assurance B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lésions corporelles; dommages-intérêts Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...

«/2» 4C.311/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Société X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont, et dame G. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Alain Steullet, avocat à Delémont. contrat de travail; compétence; légitimation active Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 1er...

«/2» 4P.207/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lau- sanne, contre le jugement rendu le 14 octobre 1999 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recou- rant à l'assurance B. _ , représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne; arbitraire; droit d'être entendu Vu les pièces du dossier d'o...

«/2» 6S.684/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 22 mars 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par P. _ , représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; art. 19 ch. 1 al. 6 LStup, art. 63 CP: actes...

«AZA 7» I 264/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président et Ferrari, Jaeger, suppléant; Addy, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause M. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Après l'obtention d'un certificat de maturité en juillet 1990, M. _ a étudié durant une année aux Etats-Unis. A son retour en Suisse, elle a, entre autres activités, fréquenté durant une année la faculté des lettres de...

«» I 8/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 4 juillet 2000, par laquelle l'Offi- ce de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a refusé de mettre B. _ au bénéfice de mesures médicales à la suite de sa demande de prestations du 16 avril 1999 rela- tive à un problème oculaire; vu le jugement du 30...

«AZA 7» U 237/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Maître Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, Tavannes, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- R. _ a travaillé en qualité de contremaître au service de l'entreprise de construction X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas...