La jurisprudences de Suisse - page 4910

«/2» 1P.795/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 8 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2000 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui op- pose le recourant à Henri-Joseph T h e u b e t , Juge d'ins- truction à Porrentruy; procédure pénale...

Assurance collective d'indemnités journalières selon la LCA; droit aux prestations après la fin du rapport d'assurance pour un sinistre... «/2» 5C.211/2000 5C.239/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 8 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi, Raselli, Merkli et Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre S. _ , demandeur, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne, et V i s a n a, à Berne, défenderesse; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...

«» H 106/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 8 janvier 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 5 août 1998, la Caisse suisse de compensation a rejeté la demande de remboursement des coti- sations à l'AVS versées par B. _ ; que par jugement du 1er juin 1999, notifié à son des...

2A.283/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 5 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hungerbühler, Müller, Yersin et Berthoud, juge sup- pléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par V. _ , contre la décision prise le 19 mai 2000 par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, dans la cause qui oppose le recourant à l'Of- fice fédéral de la communication; art. 45 ORTV: exonération...

«AZA 1/2» 4C.209/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre Ali Ipar, à Istanbul Turquie, demandeur et recourant, re- présenté par Mes Jean-Flavien Lalive et Patrice Le Houelleur, avocats à Genève, et Merrill Lynch International Incorporated, Wilmington/ Delaware, succursale de Genève, défenderesse et intimée, re- présentée par Me Michèle Wassmer-Berthaudin, avocate à Genève; responsabilité du...

Art. 4, 5 et 9 al. 1 LDIP; action en validation de séquestre; élection de for et litispendance. Si une action a été introduite en... «AZA 1/2» 4C.289/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 5 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre A l B a n k A l S a u d i A l H o l l a n d i, à Riyad Arabie Saoudite, demanderesse et recourante, représentée par Me Michelle Wenger, avocate à Pully, et Ibrahim...

«AZA 1/2» 4P.137/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 5 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Ali Ipar, à Istanbul Turquie, représenté par Mes Jean- Flavien Lalive et Patrice Le Houelleur, avocats à Genève, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Merrill Lynch International Incorporated, Wilmington/Delaware, succursale de Genève...

Art. 21 al. 2, art. 80b et art. 80h let. b EIMP; art. 110 OJ; qualité de partie dans la procédure d'entraide judiciaire. La... «/2» 1A.254/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi et Favre, ainsi que Mme Pont Veuthey, Juge suppléant. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur la qualité de partie de L. _ , représentée par Me Yves Burnand, avocat à Lausanne, dans le cadre du recours de droit...

«/2» 5C.130/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 4 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre Dame X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, et Y. _ Assurances de personnes anciennement Z. _ , Compagnie d'assurances sur la vie, défenderesse et intimée, représentée par Me Christian Bruchez, avocat à Genève; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Le...

«/2» 1P.536/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Christian Bacon, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 26 avril 2000 par la Cour de cassation pé- nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représenté par Me Ralph Schlosser, avocat à Lausanne, à C...