La jurisprudences de Suisse - page 4908
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2001, B.9/00
«AZA 7» B 9/00 B 12/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Decaillet, Greffier ad hoc Arrêt du 12 janvier 2001 dans la cause Fondation LPP de Brown Sharpe Tesa SA, rue du Bugnon 38, Renens, recourante, représentée par Maître François Besse, avocat, rue de Bourg 1, Lausanne, contre H. _ , intimée, représentée par Maître Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, Lausanne, et H. _ , recourante, représentée par Maître Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, Lausanne, contre Fondation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2001, C.362/00
«AZA 7» C 362/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 12 janvier 2001 dans la cause F. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- F. _ s'est inscrit à l'Office cantonal ge- nevois de l'emploi ci-après : l'Office de l'emploi et a sollicité des indemnités de chômage dès le 16 décembre 1998. Un délai-cadre d'indemnisation courant dès cette date a été ouvert en sa...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2001, I.502/00
«AZA 7» I 502/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 12 janvier 2001 dans la cause H. _ , recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez C o n s i d é r a n t : que par décision du 23 septembre 1999, l'Office canto- nal de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a refu- sé d'allouer une rente d'invalidité à H. _ ; que le 31 août 2000, le Tribunal administratif du can- ton de Fribourg a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2001, U.186/00
«AZA 7» U 186/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 12 janvier 2001 dans la cause La Vaudoise Générale, Compagnie d'assurances SA, Place de Milan, Lausanne, recourante, contre Société d'assurance dommages FRV, Avenue du Casino 13, Montreux, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- a Au bénéfice d'un permis saisonnier, A. _ a travaillé dès le mois de mars 1994 comme ouvrier agricole dans l'exploitation de H. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 janvier 2001, U.361/00
«AZA 7» U 361/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 12 janvier 2001 dans la cause A L P I N A Assurances SA, Seefeldstrasse 123, Zurich, recourante, représentée par Maître Pierre-Henri Dubois, avocat, Faubourg du Lac 13, Neuchâtel, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Vu l'événement dont a été victime G. _ le 28 janvier 1995 et son décès survenu le 23 février 1995; vu la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, 5C.179/2000
«/2» 5C.179/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 11 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Freddy Rumo, avocat à La Chaux-de-Fonds, et X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Aubert, avocat au Locle; action en paternité Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , née le 26 mars 1987 à La Chaux-de- Fonds, est la fille hors mariage de Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, 5C.231/2000
Contrat d'assurance; détermination de l'invalidité selon l'art. 88 al. 1 LCA. L'invalidité selon l'art. 88 al. 1 LCA englobe... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, 5P.297/2000
«/2» 5P.297/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 11 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Freddy Rumo, avocat à La Chaux- de-Fonds, contre le jugement rendu le 20 juin 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à X. _ , représentée par Me Nicolas Aubert, avocat au Locle; art. 9 Cst.; action en paternité Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, B.32/00
«AZA 7» B 32/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 11 janvier 2001 dans la cause Fondation collective LPP de COOP Vie, Wuhrmattstrasse 19, Bottmingen, recourante, contre G. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand- Saint-Jean 1, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a G. _ a travaillé en qualité de sommelier dans l'hôtellerie jusqu'en 1987 puis de vendeur, avant d'être licencié en 1991 en raison de la fermeture du magasin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, K.112/00
«» K 112/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 11 janvier 2001 dans la cause Y. _ , recourante, représentée par Maître Mireille Kübler, rue Fernand-Hodler 13, Genève, contre Caisse-maladie Visana, Weltpoststrasse 19/21, Berne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Vu le jugement du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours formé par Y. _ contre une décision sur opposition du 2 août 1999 de la Caisse-maladie Visana; vu le recours de droit...
