La jurisprudences de Suisse - page 4905
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, U.206/00
«AZA 7» U 206/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 22 janvier 2001 dans la cause P. _ , recourante, représentée par Me Jacques-Henri Bron, avocat, avenue des Mousquines 20, Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- P. _ , née en 1964, fut victime le 1er mai 1996 d'un accident de la circulation routière, au cours duquel l'aile gauche avant de la voiture conduite par son mari et dont elle était la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, 2A.178/2000
Art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ, art. 8 CEDH, art. 17 al. 2 LSEE; droit à une autorisation de séjour ou d'établissement. Moment... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, 4C.172/1999
Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile art. 58 al. 1 LCR; calcul du dommage. Notion de dommage réparable en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, 4C.239/2000
«/2» 4C.239/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante principale, re- présentée par Me Cyril Aellen, avocat à Genève, et J. _ , demanderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Jean-Bernard Waeber, avocat à Genève; salaire convenu inférieur à celui fixé dans l'autorisation de travailler; résiliation abusive; indemnité Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, 4C.432/1999
Art. 8 al. 3 Cst. et art. 3 LEg; droit des travailleuses et des travailleurs à un salaire égal pour un travail de valeur égale.... «/2» 4C.432/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett, juges, et M. Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre K. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate à Lausanne, et l'Office X. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Yves Burnand, avocat à Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, 4C.54/2000
«/2» 4C.54/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , défendeur et recourant, et X. _ S.r.l., demanderesse et intimée, représentée par Me Denis Bettems, avocat à Lausanne. contrat d'entreprise; devis Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 25 octobre 1988, C. _ , et X. _ S.r.l., société à responsabilité limitée de droit italien, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, 5P.117/2000
«/2» 5P.117/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 19 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate à Lausanne, contre le jugement d'appel rendu le 22 février 2000 par le Tribunal civil du district de Rolle dans la cause qui oppose le recou- rant à dame X. _ , représentée par Me Olivier Rodondi, avocat à Lausanne; art. 9 Cst.; mesures provisionnelles de divorce Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, 6S.613/2000
Facilitation du séjour illégal d'un étranger en Suisse art. 23 par. 1 al. 5 LSEE; déclaration obligatoire de celui qui loge un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, C.22/00
Art. 66a, 66b et 66c LACI; art. 90a al. 4 OACI: Allocations de formation. - L'assuré qui est au bénéfice d'un diplôme d'une haute... «AZA 7» C 22/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 janvier 2001 dans la cause T. _ , recourante, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, rue Caroline 11, Lausanne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- Titulaire d'un diplôme d'économiste délivré par l'Université X. _ Macédoine, T. _ , mère de famille...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 janvier 2001, C.75/00
«AZA 7» C 75/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 janvier 2001 dans la cause D. _ , recourant, contre Office régional de placement, Place Chauderon 9, Lausanne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 14 juin 1999, par laquelle l'Office régional de placement de Lausanne ci-après : l'ORP a pro- noncé une suspension du droit de D. _ aux indemnités de chômage pour une durée de 16 jours, au motif qu'il avait refusé à deux reprises un emploi temporaire qui...
