La jurisprudences de Suisse - page 4901
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, U.183/00
«AZA 7» U 183/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause N. _ , ayant élu domicile c/o H. _ , France, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a N. _ travaillait comme employé au service de la carrosserie Z. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident professionnel et non profes- sionnel auprès de la Caisse nationale suisse en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, U.27/00
«AZA 7» U 27/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Jaeger, suppléant; Addy, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- M. _ travaillait comme maçon dans l'entre- prise S. _ SA, à D. _ . A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA contre le risque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, U.276/00
«AZA 7» U 276/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause B. _ , recourante, représentée par Maître Philippe Chaulmontet, avocat, Place Saint-François 8, Lausanne, contre La Mobilière Suisse, Société d'assurances, Bundesgasse 35, Berne, intimée, représentée par Maître Eric Stauffacher, avocat, Place Saint-François 11, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , sans formation professionnelle, est mariée et mère de trois enfants nés en 1992, 1995 et 1997...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2001, U.488/00
«» U 488/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 29 janvier 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 14 janvier 1999, par laquelle la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA a dénié à A. _ le droit à toute prestation d'assurance à partir du 17 janvier suivant; vu la décision sur opposition du 15 juin 1999, par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 janvier 2001, 1P.238/2000
«AZA 1/2» 1P.238/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 26 janvier 2001 Composition de la Cour: Mme et MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi, Favre et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par Roald Quaglia, à Corsier, Christian Buonomo, à Genève, René Denat, à Presinge, Jean de Toledo, à Vandoeuvres, Claude Fischer, à Genève, Hans Peter Graf, à Genève, Alain Meylan, à Choulex, Michel Mooijman...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 janvier 2001, 1P.28/2001
«AZA 1/2» 1P.28/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 26 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par Armand Duriaux, Ernest Nicolet, Bernard Joye et Didier Cotting, tous à Chénens et représentés par Me Dominique Morard, avocat à Bulle, contre la décision prise le 28 décembre 2000 par la Ière Cour admi- nistrative du canton de Fribourg, dans la cause opposant les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 janvier 2001, 1P.751/2000
«/2» 1P.751/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 26 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-Président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Olivier Péclard, avocat à Genève, contre la décision prise le 31 octobre 2000 par le Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant à B. _ et C. _ , tous deux représentés par Me Stéphane Jordan, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 janvier 2001, 2A.255/2000
Art. 121 al. 1 et art. 46 al. 1 Cst.; art. 7 et 18 LSEE; ordonnance sur la compétence des autorités de police des étrangers;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 janvier 2001, 2A.500/2000
2A.500/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 26 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par AT. _ , née le 1er janvier 1957, JT. _ , né le 3 mai 1943, A. _ , né le 12 novembre 1982 et B. _ , né le 20 mars 1984, tous domiciliés à La Chaux-de-Fonds et tous représentés par Me Michel Heger, avocat à La Chaux-de- Fonds, contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2000 par le Tribunal adminis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 janvier 2001, 2P.31/2001
«/2» 2P.31/2001/viz IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************* 26 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , né le 20 avril 1968, actuellement détenu aux Établissements pénitentiaires de Bellechasse, à Sugiez, et représenté par Me Nicolas Perret, avocat à Carouge. contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au...
