La jurisprudences de Suisse - page 4894
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 1A.306/2000
«/2» 1A.306/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par F. _ , représenté par Me Marc Bonnant et Me Jean-Marc Carnicé, avocats à Genève, contre la décision rendue le 24 octobre 2000 par l'Office fédéral de la justice; réextradition de l'Italie aux Etats-Unis Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 2A.74/2001
«/2» 2A.74/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par E. _ , ressortissant libanais né le 26 juillet 1972, alias F. _ , ressortissant marocain né le 1er janvier 1974, actuellement détenu au Centre de détention LMC, à Granges, contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2001 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Va...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 4C.301/2000
«/2» 4C.301/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre M. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Pierre Hack, avocat à Lausanne, et les époux B. _ , défendeurs et intimés, représentés par Me Félix Paschoud, avocat à Lausanne; contrat de bail; protection contre les congés Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Par contrat de bail du 20 mars 1996, la Ban- que Paribas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 4C.317/2000
Compte courant. Validité de l'extourne d'un crédit. Lorsque le client d'une banque n'a pas contesté l'avis d'extourne d'un crédit... «/2» 4C.317/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Mes Benoît Chappuis et Gilles Favre, avocats à Genève, et A. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Daniel Guggenheim...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 4P.233/2000
«/2» 4P.233/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Mes Benoît Chappuis et Gilles Favre, avocats à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recou- rante à A. _ S.A., représentée par Me Daniel Guggenheim, avocat à Genève; arbitraire; droit d'être entendu Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 5A.2/2001
«/2» 5A.2/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit administratif et de droit public formé par C. _ , et Dame N. _ , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais; requête d'inscription au registre foncier; tardiveté d'un recours C o n s i d é r a n t : que l'arrêt attaqué confirme une décision d'irrece- vabilité prise par le Conseil...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 5C.269/1999
«/2» 5C.269/1999 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Jacques-H. Meylan, avocat à Lausanne, et D. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Dan Bally, avocat à Lausanne; servitude Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par convention notariée du 15 juillet 1988, D. _ , propriétaire de la parcelle n° 1749 du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 5C.272/2000
«/2» 5C.272/2000 5C.273/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur les recours en nullité formés par 1. X. _ , représenté par Me Robert Fiechter, avocat à Genève, et 2. l'enfant A. _ , représenté par son curateur Me Sté- phane Felder, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2000 par l'Autorité de surveil- lance des tutelles du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à Y. _ , intimée, représentée par Me Howard...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 5P.149/1998
«/2» 5P.149/1998 IIe C O U R C I V I L E ************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Merkli, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par Z. _ , représenté par Me Rémi Balli, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui op- pose le recourant à G. _ , représenté par Me Maurice Von der Mühll, avocat à Lausanne; art. 4 aCst.; usage excessif d'une servitude; dommages-intérêts V u...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 5P.363/2000
«/2» 5P.363/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 12 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par P. _ , représenté par Me Jacques-H. Meylan, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 1er mars/8 août 2000 par la Chambre des re- cours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à D. _ , représentée par Me Dan Bally, avocat à Lausanne; art. 9 et 29 Cst.; servitude Vu les pièces du dossier d'o...
