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12/02/2001 | SUISSE | N°2A.74/2001

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 février 2001, 2A.74/2001


«/2»
2A.74/2001

IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C
***********************************************

12 février 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président,
Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone.

Statuant sur le recours de droit administratif
formé par

E.________ , ressortissant libanais né le 26 juillet 1972,
alias F.________ , ressortissant marocain né le 1er janvier
1974, actuellement détenu au Centre de détention LMC, à
Granges,

contre


l'arrêt rendu le 12 janvier 2001 par le Juge unique de la
Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du...

«/2»
2A.74/2001

IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C
***********************************************

12 février 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président,
Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone.

Statuant sur le recours de droit administratif
formé par

E.________ , ressortissant libanais né le 26 juillet 1972,
alias F.________ , ressortissant marocain né le 1er janvier
1974, actuellement détenu au Centre de détention LMC, à
Granges,

contre

l'arrêt rendu le 12 janvier 2001 par le Juge unique de la
Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Va-
lais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de
l'état civil et des étrangers du canton du V a l a i s ;

(art. 13b LSEE: détention en vue de refoulement)

C o n s i d é r a n t :

que, par arrêt du 12 janvier 2001, le Juge unique du
Tribunal cantonal du canton du Valais a confirmé la décision
du 8 janvier 2001 du Service de l'état civil et des étran-
gers ordonnant la mise en détention immédiate de E.________,
ressortissant libanais né le 26 juillet 1972, en vue du re-
foulement pour une durée de trois mois, en application de
l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931
sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS
142.20),

que, le 8 février 2001, l'intéressé a recouru auprès
du Tribunal fédéral contre l'arrêt précité,

que, dans son acte de recours, il prétend désormais
être F.________, né le 1er janvier 1974, de nationalité ma-
rocaine, alors même qu'il est fait mention de "E.________"
au dos de l'enveloppe contenant le recours,

que le recourant a donc changé les déclarations relati-
ves à son identité entre le prononcé de la décision attaquée
et le dépôt du recours devant le Tribunal fédéral,

qu'un tel procédé apparaît clairement abusif, si bien
qu'il y a lieu de déclarer le présent recours irrecevable
selon l'art. 36a al. 2 OJ, sans qu'il soit nécessaire d'or-
donner un échange d'écritures,

qu'au surplus, il y a lieu de considérer, à titre sub-
sidiaire, que les conditions de la détention en vue du re-
foulement paraissent réalisées,

que, succombant, le recourant devrait normalement sup-
porter un émolument judiciaire tenant compte de sa manière
de procéder (art. 153a et 156 al. 1 OJ),

que, compte tenu des circonstances, il se justifie
néanmoins de statuer sans frais.

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l ,

vu l'art. 36a OJ:

1.- Déclare le recours irrecevable.

2.- Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.- Communique le présent arrêt en copie au recourant,
au Service de l'état civil et des étrangers et au Juge uni-
que de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du can-
ton du Valais, ainsi qu'à l'Office fédéral des étrangers.

Lausanne, le 12 février 2001
LGE/mnv

Au nom de la IIe Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

Le Greffier,


Synthèse
Numéro d'arrêt : 2A.74/2001
Date de la décision : 12/02/2001
2e cour de droit public

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-02-12;2a.74.2001 ?
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