La jurisprudences de Suisse - page 4893
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2001, H.252/00
«AZA 7» H 252/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 14 février 2001 dans la cause S. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- S. _ est affiliée à la Caisse cantonale genevoise de compensation la caisse depuis le 1er janvier 1997 en tant que personne sans activité lucrative. Ses cotisations pour les années 1997 à 1999 ont fait l'objet de trois décisions du 15 octobre 1999. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2001, H.418/00
«» H 418/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 14 février 2001 dans la cause S. _ , Belgique, recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 11 février 2000, l'Ambassade de Suisse en Belgique a fixé le montant des cotisations AVS/AI dues par S. _ , de nationalité suisse, pour la période 2000/2001. B.- S. _ a recouru contre cette décision devant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2001, 2A.377/2000
Art. 10 CEDH; art. 14 de la Convention européenne sur la télévision transfrontière; art. 17 et 27 Cst.; art. 18 al. 2 LRTV;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2001, 2A.522/2000
«/2» 2A.522/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 13 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par N. _ contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recou- rant au Service de l'agriculture du canton de G e n è v e; refus de l'autorisation de planter de la vigne C o n s i d é r a n t : que, statuant sur recours le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2001, 5P.364/2000
«/2» 5P.364/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************* 13 février 2001 Composition de la Cour : M. Reeb, Président, M. Bianchi et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Alexandre Emery, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 10 août 2000 par le Tribunal civil de l'ar- rondissement de la Broye dans la cause qui oppose le recou- rant à dame X. _ , représentée par Me Pierre Boivin, avocat à Fribourg; art. 9 Cst.; mesures provisoires Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2001, 7B.18/2001
Art. 19 al. 1 LP; point de départ du délai. Notification de la décision de l'autorité cantonale de recours à une adresse en poste... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2001, H.225/00
«AZA 7» H 225/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 13 février 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, Sion, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, intimée, et Tribunal des assurances du canton du Valais, Sion A.- La société D. _ SA, dont le siège se trou- vait à C. _ , a été déclarée en faillite le 10 juin 1997. Son conseil d'administration était composé de P. _ , président, et M. _ , vice-président...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2001, H.233/00
«AZA 7» H 233/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 13 février 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Maître Bernard Détienne, avocat, rue des Vergers 1, Sion, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, intimée, et Tribunal des assurances du canton du Valais, Sion A.- La société D. _ SA, dont le siège se trou- vait à C. _ , a été déclarée en faillite le 10 juin 1997. Son conseil d'administration était composé de P. _ , président, et M...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2001, I.346/00
«AZA 7» I 346/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 13 février 2001 dans la cause D. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par jugement du 2 novembre 1981, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce de D. _ et de M. _ , née S. _ . Aux termes de ce jugement, l'autorité parentale et la garde des en- fants du couple - T. _ et C. _ - ont ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 février 2001, K.116/00
«AZA 7» K 116/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 13 février 2001 dans la cause H. _ , recourante, représentée par Maître Michel Béguelin, avocat, rue Dufour 12, Bienne, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- X. _ était affilié à la caisse-maladie Artisana, qui fait désormais partie du groupe Helsana Assurances SA, pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie et pour diverses assurances...
