La jurisprudences de Suisse - page 4892
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2001, U.292/00
«AZA 7» U 292/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 16 février 2001 dans la cause H. _ , recourant, représenté par Maître Mireille Loroch, avocate, avenue Juste-Olivier 11, Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 22 août 1996, alors qu'il était en train d'ac- crocher un câble entre deux wagons, H. _ a été heurté par un tampon de wagon à l'hémiabdomen supérieur. Il a subi une rupture...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 février 2001, U.443/00
«» U 443/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 16 février 2001 dans la cause C. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève C o n s i d é r a n t : que le 7 juin 1991, C. _ s'est blessé au genou gauche et a subi une lésion nerveuse à la main droite, en déplaçant un bloc d'air conditionné; que l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève lui a alloué une rente entière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2001, 1A.248/2000
Art. 24 al. 2 aLAT, art. 52 OAT; reconstruction d'une maison d'habitation; droit transitoire. L'art. 52 OAT s'inspire des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2001, 1P.808/2000
«/2» 1P.808/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-Président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par T. _ , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2000 par la Cour de cassation pé- nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à la Banque X. _ et au Ministère public du canton de V a u d ; condamnation aux frais en cas d'acquittement Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2001, 2P.254/2000
2P.254/2000 «AZA 1/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 15 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Müller. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par La caisse d'allocations familiales H O T E L A, à Montreux, représentée par Me Dominique Sierro, avocat à Sion, contre la décision prise le 4 octobre 2000 par le Conseil d'Etat du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante au Département de la santé, des affaires sociales et de l'éner- gie du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2001, 5C.237/2000
«/2» 5C.237/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 15 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre P. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne, et X. _ , Société d'assurances, défenderesse et intimée, représentée par sa succursale de Lausanne et au nom de qui agit Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne; contrat d'assurance en responsabilité civile Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2001, K.121/00
«AZA 7» K 121/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 15 février 2001 dans la cause Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, Lausanne, recourante, contre U. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- U. _ et sa famille étaient assurés auprès de la caisse-maladie Helvetia devenue depuis lors Helsana As- surances SA, ci-après : Helsana. Par décision du 29 avril 1999, Helsana a rejeté l'op- position que U. _ avait formée à l'encontre de la décision du 25 août 1998 par laquelle elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2001, 2A.249/2000
2A.249/2000 «AZA 1/4» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 14 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Betschart, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Rochat. Plakanda AWI AG Publicité extérieure, à Lausanne, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 4 avril 2000 par le Tribunal administratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante au Département de justice et police et des transports du canton de G e n è v e; art. 6 al. 1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2001, 4C.348/2000
Contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée; avertissement. Lorsqu'il statue sur l'existence de justes motifs, le juge... «/2» 4C.348/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 14 février 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett, juges, et M. Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X _ S.A., à Lausanne, défenderesse et recourante, représentée par Me Filippo Ryter, avocat à Lausanne, et G. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Marc Froidevaux, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2001, B.80/00
«AZA 7» B 80/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 14 février 2001 dans la cause F. _ , recourant, contre Caisse de prévoyance de la construction, rue de la Rôtisserie 8, Genève, intimée, représentée par Maître Jean-Jacques Martin, avocat, Place du Port 2, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève C o n s i d é r a n t : que par écriture du 23 octobre 1999, F. _ a saisi le Tribunal administratif du canton de Genève, en concluant à ce que la Caisse de prévoyance de la cons- truction fût...
