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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2001, I.384/00
«AZA 7» I 384/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 19 mars 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- a B. _ a présenté le 28 octobre 1991 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Par décision du 2 août 1995, l'Office AI du canton de Berne a rejeté la demande, au motif que la réadaptation de B. _ n'était pas possible pour des raisons étrangères à son handicap...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2001, K.138/00
Art. 78 al. 2 LAMal; art. 110 et 122 OAMal; art. 7 al. 2 OPAS: Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de... «AZA 7» K 138/00 + K 148/00 Sm Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi, Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 19 mars 2001 dans la cause W. _ , recourante, représentée par Monsieur C. _ , contre ASSURA, Assurance-maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, intimée, et ASSURA, Assurance-maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, recourante, contre W. _ , intimée, représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2001, 2A.61/2001
«/2» 2A.61/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 16 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par les frères V. _ , tous deux représentés par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève, dans la cause qui oppose les re- courants à l'Office vétérinaire cantonal du canton de G e - n è v e; art. 24 et 25 LPA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2001, 4P.264/2000
«/2» 4P.264/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 16 mars 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, et Mme Klett, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par les époux A. _ , tous deux représentés par Me Jérôme Bassan, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose les recourants à X. _ S.A. anciennement Y. _ S.A., à Zurich, représentée par Me Patrick Blaser, avocat à Genève; art. 9 Cst...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2001, 5P.1/2001
«/2» 5P.1/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 16 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Jean-Marie Faivre, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à la Y. _ Assurances, intimée, représen- tée par Me Philippe Zoelly, avocat à Genève; art. 29 al. 1 Cst.; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mars 2001, U.259/00
«AZA 7» U 259/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 16 mars 2001 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, Genève, contre Vaudoise Assurances, Place de Milan, Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a F. _ , cuisinier de formation, a travaillé en cette qualité dès le 26 juin 1989, date de son engage- ment par N. _ , qui exploite le restaurant de la pis- cine, à X. _ . A ce titre, il était assuré par la VAUDOISE...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 1A.43/2001
«/2» 1A.43/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , B. _ , C. _ , et le Comité de citoyen- nes et citoyens pour un choix démocratique, représenté par E. _ , tous les recourants faisant élection de domicile chez Yves E. _ , contre l'arrêt rendu le 6 février 2001 par le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 4C.387/2000
«/2» 4C.387/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Serge Rouvinet, avocat à Genève, et Banque Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat à Genève; gérant de fortune indépendant; rupture des relations par la banque dépositaire; acte illicite Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Diverses...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 4C.389/2000
For des litiges relevant du contrat de travail; lieu de l'exploitation art. 343 al. 1 CO. Rappel de la notion du "lieu de... «/2» 4C.389/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre S. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Marie Faivre, avocat à Genève, et la Fédération Suisse de Tennis de Table FSTT, défenderesse et intimée, représentée par Me Werner Gloor...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mars 2001, 5C.97/2000
«/2» 5C.97/2000 IIe C O U R C I V I L E *************************** Séance du 15 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre la République et canton de G e n è v e , représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affai- res régionales, à Genève, défenderesse et recourante, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, et X. _ et dame X. _ , demandeurs et intimés, repré- sentés par Me Olivier Wasmer, avocat à Genève...