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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, K.114/00
«AZA 7» K 114/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Meyer; Addy, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Maître Pierre Martin-Achard, avocat, rue du Rhône 100, 1211 Genève 3, contre SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal arbitral des assurances, c/o Tribunal des assurances, Lausanne A.- Le 30 juillet 1997, la Caisse-maladie SUPRA ci-après : la caisse a refusé la prise en charge d'une facture du Centre d'Imagerie médicale X. _ que son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, U.204/00
«AZA 7» U 204/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause Zurich Compagnie d'assurances, Mythenquai 2, 8022 Zurich, recourante, représentée par Maître Serge Rouvinet, avocat, rue Prévost-Martin 5, 1211 Genève 4, contre A. _ , intimée, représentée par Maître Cécile M. Ringgenberg, avocate, avenue Krieg 44bis, 1208 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a A. _ travaillait comme employée au ser- vice de X. _ SA. A ce titre, elle était assurée contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, U.281/00
Art. 103 let. a OJ; art. 129 OLAA: Qualité pour recourir d'un assuré qui n'a pas participé à la procédure cantonale. L'assuré qui... «AZA 7» U 281/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Leuzinger; Addy, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre GENERALI Assurances Générales anciennement Union Suisse, Compagnie générale d'assurances, rue de la Fontaine 1, 1211 Genève 3, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ travaillait en qualité d'aide-jardinier au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 avril 2001, U.364/00
«AZA 7» U 364/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 30 avril 2001 dans la cause Bernoise Assurances, Laupenstrasse 27, 3001 Berne, recou- rante, contre V. _ , intimée, représentée par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- V. _ , née le 5 octobre 1965, a travaillé dès le 1er décembre 1990 en qualité d'infirmière au service de la Clinique X. _ . A ce titre, elle était assurée par la BERNOISE Assurances pour les accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2001, 1P.765/2000
«AZA 1/2» 1P.765/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 27 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Aeschlimann. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par Jean Delpech, rue Lamartine 16, à Genève, Antoine Auchlin, route de Chancy 15, au Petit-Lancy, et Yves Jeanmairet, rue Gustave-Moynier 6, à Genève, contre la lettre adressée le 1er novembre 2000 par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève au Comité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2001, 2A.269/2000
«/2» 2A.269/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 27 avril 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Nicolas Merlino, avocat à Ge- nève, contre la décision prise le 27 avril 2000 par la Commission fédéra- le des banques; entraide administrative internationale demandée par la Société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2001, C.103/00
«AZA 7» C 103/00 Vr IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 27 avril 2001 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, 3003 Berne, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1, 2001 Neuchâtel, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- T. _ a travaillé en qualité de chauffeur au service de l'entreprise de transports B. _ . Durant quelques mois, de 1994 à 1995, la Caisse cantonale neuchâ- teloise...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2001, H.234/00
«AZA 7» H 234/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 27 avril 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Nicole Dournow, avocate, avenue Pictet-de-Rochemont 27, 1207 Genève, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- La société X. _ SA était affiliée à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 avril 2001, I.717/00
«» I 717/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 27 avril 2001 dans la cause G. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Vu la demande tendant à la prise en charge, au titre de moyens auxiliaires, de deux prothèses dentaires partiel- les amovibles, inférieure et supérieure, adressée le 14 fé- vrier 1999 par G. _ à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 avril 2001, 1A.278/2000
«/2» 1A.278/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 26 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ et consorts, tous représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud dans la cause opposant les recou- rants à la Municipalité de Lausanne...