La jurisprudences de Suisse - page 4852
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2001, K.39/99
Art. 103 let. b OJ; art. 52 al. 1 let. b, art. 90 s. LAMal: Qualité de l'Office fédéral des assurances sociales pour former... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, 4C.28/2001
Contrat relatif à l'estimation d'un immeuble; responsabilité de l'expert. Délimitation entre le contrat d'entreprise art. 363... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, 4C.47/2001
Art. 48 al. 1 et 3 OJ; décision finale, recevabilité du recours en réforme. Le régime particulier permettant de recourir en... «/2» 4C.47/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 11 mai 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre P. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Basile Schwab, avocat à La Chaux-de-Fonds, et S. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Renaud Gfeller, avocat à La Chaux-de-Fonds...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, 7B.110/2001
«/2» 7B.110/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 11 mai 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par Dame X. _ , représentée par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, contre l'arrêt rendu le 17 avril 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura; action révocatoire; étendue de la restitution Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dans le cadre de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, H.325/00
«AZA 7» H 325/00 Ge IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 11 mai 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , intimés, tous les quatre représentés par Maître Freddy Rumo, avocat, avenue Léopold-Robert 73, 2301 La Chaux-de- Fonds, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Le club de football X. _ FC est constitué sous la forme d'une association; A. _ , B. _ , C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, H.373/00
«AZA 7» H 373/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 11 mai 2001 dans la cause 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, tous les deux représentés par Maître Jean-Luc Colombini, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1002 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par jugement du 2 septembre 1997, le Tribunal de district de X. _ a prononcé le divorce des époux A. _ et C. _ . Saisi d'une demande en modifi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, I.542/00
«AZA 7» I 542/00 Ge IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 11 mai 2001 dans la cause T. _ , recourant, représenté par Maître Henri Baudraz, avocat, avenue Juste-Olivier 17, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- T. _ , né le 5 janvier 1957, a travaillé dès le 1er décembre 1987 en qualité de boucher au service de L. _ Frères SA. Son employeur a résilié le contrat de travail pour le 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, I.87/01
«AZA 7» I 87/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 11 mai 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Nicolas Mattenberger, avocat, rue du Simplon 18, 1800 Vevey 2, contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud, Place du Château 1, 1014 Lausanne, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 9 octobre 2000, le Secrétariat du bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud a refusé d'ac- corder l'assistance judiciaire à A. _ , ressortissant du Kosovo, dans une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2001, K.74/00
Art. 72 LAMal: Durée maximale de l'indemnisation quand l'indemnité journalière est réduite à la fois en raison d'une surindemnisation... «AZA 7» K 74/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 11 mai 2001 dans la cause M. _ , recourante, représentée par Maître Michel Dupuis, avocat, Place St-François 5, 1002 Lausanne, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, 1000 Lausanne 9, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ travaillait au service...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2001, 2A.317/2000
2A.317/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 10 mai 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffier: M. Dayer. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par T. _ , représenté par Me Jacques Python, avocat à Genève, contre la décision prise le 31 mai 2000 par la Commission fédérale des banques; entraide administrative internationale demandée par la Commission française des opérations de bourse Vu les pièces du dossier d'o...
