La jurisprudences de Suisse - page 4832
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, H.84/01
«AZA 7» H 84/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 26 juillet 2001 dans la cause G. _ , recourant, représenté par son tuteur, Y. _ , contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux, Rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- G. _ séjourne depuis l'année 1986 à l'hôpital X. _ . Il souffre d'oligophrénie, d'hyper- tension artérielle, d'insuffisance veineuse et artérielle des membres inférieurs, et de status...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juillet 2001, I.123/01
«AZA 7» I 123/01 Tn IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Vallat, Greffier Arrêt du 26 juillet 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par sa mère, A. _ , contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- M. _ , est atteint d'un kératocône bilatéral. Le 29 mai 1997, sa mère, A. _ , a présenté à l'Office AI du canton de Genève ci-après: l'office, où la famille était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2001, C.408/00
«AZA 7» C 408/00 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Addy, Greffier Arrêt du 25 juillet 2001 dans la cause Z. _ , recourante, représentée par Maître Vincent Hertig, avocat, Bâtiment Raiffeisen, 1934 Le Châble, contre Office cantonal du travail, Avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Depuis 1993, Z. _ est titulaire d'une patente pour l'exploitation du café-restaurant «X. _ ». Selon convention avec le propriétaire de cet établissement, la société Y. _ , elle met annuellement sa...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2001, I.139/01
«AZA 7» I 139/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 25 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Olivier Carré, avocat, avenue de la Gare 33, 1001 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé en qualité de magasinier au service de X. _ . Se plaignant de douleurs rachi- diennes, il a consulté son médecin traitant, le docteur B. _ , généraliste...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2001, I.280/01
«» I 280/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Frésard, Greffier Arrêt du 25 juillet 2001 dans la cause K. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Route du Signal 8, 1014 Lausanne A.- K. _ , a présenté une demande de rente de l'assurance-invalidité le 10 octobre 1996. Selon son médecin traitant, le docteur A. _ , elle souffrait alors de lombosciatalgies droites sur discopathies rapport du 18 novembre 1996...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2001, I.689/00
«AZA 7» I 689/00 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 25 juillet 2001 dans la cause V. _ , recourante, représentée par Maître Jacques Mi- cheli, Avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A la suite d'un accident de la circulation sur- venu le 1er juin 1992, V. _ fut incapable de repren- dre son activité d'assistante médicale. Le 6 mai 1994, elle présenta...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juillet 2001, I.7/01
«AZA 7» I 7/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 25 juillet 2001 dans la cause D. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 12 mai 2000 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étran- ger ci-après : l'Office AI a rejeté la demande de presta- tions déposée par D. _ , ressortissante...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2001, 2A.173/2001
Art. 135 al. 1 et 3 LAAM; rapport entre la responsabilité de la Confédération régie par la loi sur l'armée et l'organisation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2001, B.48/98
Art. 26 al. 3 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 1997, art. 49 al. 1 LPP: Rente d'invalidité dans le régime sur-obligatoire... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2001, I.105/01
«AZA 7» I 105/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Vallat, Greffier Arrêt du 24 juillet 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion Vu la demande tendant à la prise en charge par l'as- surance-invalidité de deux prothèses dentaires supérieure et inférieure ainsi que de deux implants dentaires, présen- tée le 17 mai 2000 par B. _ à l'Office cantonal AI du Valais ci-après : l'office; vu la décision du 18...
