La jurisprudences de Suisse - page 4731
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2002, 7B.50/2002
Art. 260 al. 1 LP et art. 63 al. 1 OAOF; qualité de créancier cessionnaire. Le créancier dont la prétention est simplement... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2002, I.16/02
«AZA 7» I 16/02 Mh IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 21 mars 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que par décision du 8 décembre 1997, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ci-après : l'office a alloué à P. _ un quart de rente d'inva- lidité, avec effet au 1er juin 1996; qu'il s'est fondé sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2002, P.39/01
«AZA 7» P 39/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Vallat Arrêt du 21 mars 2002 dans la cause T. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Considérant en fait et en droit : que T. _ , est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité; que le 5 mai 1993, il a présenté une demande de pres- tations complémentaires, que la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a rejetée par déci...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 1P.144/2002
T 0/2 1P.144/2002 /col Décision du 20 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. N. _ , recourant, représenté par Me François Bellanger, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève, art. 152 OJ recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 2P.296/2001
T 0/2 2P.296/2001 Arrêt du 20 mars 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Berthoud, juge suppléant, greffière Rochat. P. _ , recourante, contre Faculté de Psychologie et des Sciences de l'éducation de l'Université de Genève, représentée par l'Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, Commission de recours de l'Université de Genève, p.a. Tribunal Administratif, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 8, 9 Cst.; admission conditionnelle à l'Université de Genève recours de droit public contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 5A.2/2002
Révocation par le conseil de fondation de ses propres membres art. 84 al. 2 CC. La volonté du fondateur, selon laquelle des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 6S.289/2001
Art. 189 al. 1, art. 190 al. 1 CP, contrainte sexuelle et viol, pressions d'ordre psychique; art. 193 al. 1 CP, abus de la détresse.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 6S.343/2001
Contrainte sexuelle, pressions d'ordre psychique art. 189 al. 1 CP; mesure de la peine art. 63 CP. Conditions dans lesquelles... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 7B.22/2002
«/2» 7B.22/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 20 mars 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur la demande de révision formée par X. _ , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2002 par la Chambre des poursui- tes et des faillites du Tribunal fédéral; faillite; règlement d'une dette d'impôt V u : l'ordonnance de la Présidente de la Chambre des poursuites et des faillites du 6 février 2002 fixant au re- quérant un délai - non susceptible de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, H.332/01
«AZA 7» H 332/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 20 mars 2002 dans la cause S. _ , recourante, représentée par Maître Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- En raison de divers problèmes de santé séquelles de fractures, polyarthrose/polyarthrite, bronchite chroni- que, insuffisance veineuse, dystonie neurovégétative...
