20/03/2002 | SUISSE | N°6S.343/2001

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 6S.343/2001

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.343/2001
Date de la décision : 20/03/2002

Cour de cassation pénale

Analyses

Contrainte sexuelle, pressions d'ordre psychique (art. 189 al. 1 CP); mesure de la peine (art. 63 CP). Conditions dans lesquelles une pression d'ordre psychique doit être retenue lorsque les victimes sont des enfants (consid. 2a et b; confirmation et clarification de la jurisprudence). Une contrainte sexuelle résultant de pressions d'ordre psychique n'est pas fondamentalement moins grave qu'un tel acte commis en usant de menace ou de violence (consid. 3a). Des publications dans les médias préjugeant de la culpabilité d'une personne soupçonnée justifient une atténuation appropriée de la peine. Question laissée indécise de savoir s'il en est de même pour d'autres interventions des médias (consid. 3b).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-03-20;6s.343.2001

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