20/03/2002 | SUISSE | N°6S.289/2001

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2002, 6S.289/2001

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.289/2001
Date de la décision : 20/03/2002

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 189 al. 1, art. 190 al. 1 CP, contrainte sexuelle et viol, pressions d'ordre psychique; art. 193 al. 1 CP, abus de la détresse. Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (consid. 3a). Abus d'un lien de dépendance. Entre un psychothérapeute et sa patiente, il peut exister un "lien de dépendance de toute autre nature" au sens de l'art. 193 CP. Limite entre le lien de dépendance résultant de la thérapie et la pression d'ordre psychique selon les art. 189 et 190 CP (consid. 3b et c).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-03-20;6s.289.2001

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.