La jurisprudences de Suisse - page 4660
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juillet 2002, I.727/00
Art. 50 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 85bis RAI: Paiement en mains de tiers d'indemnités journalières allouées rétroactivement.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, 1A.153/2002
T 0/2 1A.153/2002/col Décision du 22 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, greffier Thélin. S. _ , T. _ Trust, C. _ , D. _ Trust, recourants, tous représentés par Me Pierre-André Béguin, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Bundesrain 20, 3003 Berne. art. 152 OJ recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 3 juin 2002. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, 1P.301/2002
T 0/2 1P.301/2002/col Arrêt du 22 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre Etat de Genève, intimé, représenté par le Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. indemnisation du prévenu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, 1P.338/2002
T 0/2 1P.338/2002/col Arrêt du 22 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. N. _ SA, recourante, représentée par Me Olivier Flattet, avocat, rue St-Pierre 3, case postale 2722, 1002 Lausanne, contre V. _ , représentée par Me Caroline Rusconi, avocate, Grand-Chêne 8, case postale 3648, 1002 Lausanne, M. _ , intimées, Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, 4C.152/2002
T 0/2 4C.152/2002 /ech Arrêt du 22 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Ramelet. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Christophe Zellweger, avocat, rue de la Fontaine 9, 1204 Genève, contre B. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Charles-André Junod, avocat, rue Töpffer 17, 1206 Genève. contrat de vente ou de commission; responsabilité recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 février 2002 Faits: A. La A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, 5P.216/2002
T 0/2 5P.216/2002 /frs Arrêt du 22 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Heegaard-Schroeter. J. _ , recourant, contre Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève, Assistance juridique, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 et 29 al. 3 Cst.; art. 6 CEDH assistance judiciaire Recours de droit public contre la décision de la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève, Assistance juridique, du 2 mai 2002. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, I.592/01
«AZA 7» I 592/01 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 22 juillet 2002 dans la cause G. _ , 1957, recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par décision du 19 février 2001, l'Office cantonal AI du Valais office AI a accordé à G. _ une rente entière d'invalidité pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999. L'office se fondait notamment sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, K.6/02
«AZA 7» K 6/02 Bh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 22 juillet 2002 dans la cause Mutuelle Valaisanne, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre P. _ , 1944, intimé, représenté par Me Pierre-Antoine Buchard, avocat, Rue du Grand Verger 9, 1920 Martigny, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a P. _ , né en 1944, est vigneron indépen- dant. Il était affilié à la Mutuelle Valaisanne, Caisse-maladie, notamment pour une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail de 100 fr...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, U.315/01
T 7 U 315/01 /Kt Arrêt du 22 juillet 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset L. _ , recourant, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, rue P. Péquignat 12, 2900 Porrentruy, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 16 août 2001 Faits : A. José L. _ , né en 1957, a travaillé en qualité d'aide-maçon au service de la société H...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, U.6/01
«AZA 7» U 6/01 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 22 juillet 2002 dans la cause G. _ , 1946, recourant, représenté par Me Stéphanie Künzi, avocate, rue des Terreaux 5, 2001 Neuchâtel 1, contre Winterthur Assurances, Direction Suisse Romande, avenue Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne, intimée, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1/Boine 2, 2001 Neuchâtel, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- G. _ travaillait en qualité de représentant de commerce...
