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22/07/2002 | SUISSE | N°I.592/01

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juillet 2002, I.592/01


«AZA 7»
I 592/01 Bh

IVe Chambre

Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et
Ferrari. Greffière : Mme Berset

Arrêt du 22 juillet 2002

dans la cause

G.________, 1957, recourant, représenté par Me Henri
Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15,
1951 Sion, intimé,
et

Tribunal cantonal des assurances, Sion

A.- Par décision du 19 février 2001, l'Office cantonal
AI du Valais (office AI) a a

ccordé à G.________ une rente
entière d'invalidité pour la période du 1er avril 1998 au
31 mars 1999. L'office se fondait nota...

«AZA 7»
I 592/01 Bh

IVe Chambre

Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et
Ferrari. Greffière : Mme Berset

Arrêt du 22 juillet 2002

dans la cause

G.________, 1957, recourant, représenté par Me Henri
Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15,
1951 Sion, intimé,
et

Tribunal cantonal des assurances, Sion

A.- Par décision du 19 février 2001, l'Office cantonal
AI du Valais (office AI) a accordé à G.________ une rente
entière d'invalidité pour la période du 1er avril 1998 au
31 mars 1999. L'office se fondait notamment sur deux
rapports d'expertise - le premier du 6 décembre 1999 du
docteur Z.________, médecin, sous-directeur du Centre de
pneumologie C.________ et le second du 14 juin 2000 du
docteur Y.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie - pour admettre que l'assuré eût été en
mesure de reprendre, dès le mois de janvier 1999, son

activité antérieure de ferblantier/appareilleur, à raison
de 100 %.

B.- Par écriture du 22 mars 2001, G.________ a recouru
contre cette décision devant le Tribunal des assurances du
canton du Valais, en concluant au maintien d'une rente
entière au-delà du mois de mars 1999.
Par jugement du 21 août 2001, la cour cantonale a
rejeté le recours.

C.- G.________ interjette recours de droit administra-
tif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en
concluant, sous suite de dépens, au maintien d'une rente
entière d'invalidité au-delà du mois de mars 1999. Il
requiert également que le dossier soit renvoyé aux premiers
juges pour qu'ils se prononcent sur les dépens de la pro-
cédure cantonale.
L'office AI conclut au rejet du recours. L'Office
fédéral des assurances sociales n'a pas présenté de
détermination.

Considérant en droit :

1.- L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité
dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous
l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du
litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des
prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se
prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 415 ss
consid. 2; VSI 2001 p. 156 consid. 1).
Selon la jurisprudence, une décision par laquelle
l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec
effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction de
cette rente, correspond à une décision de révision au sens

de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les
références; VSI 2001 p. 157 consid. 2; cf. consid. 3
ci-après).

2.- a) Le recourant conteste le taux de capacité de
travail de 100 % retenu par l'administration et par les
premiers juges pour la période subséquente au 31 décembre
1998. Il reproche en particulier à la cour cantonale de
s'être fondée sur les rapports d'expertise des docteurs
Z.________ et Y.________ sans égard aux conclusions des
rapports des 4 février et 20 octobre 2000 de son médecin
traitant, le docteur X.________.
Sans apporter de changement à sa précédente argumen-
tation, il reprend les griefs formulés dans le cadre de la
procédure cantonale et que les premiers juges avaient
écartés en se prononçant, notamment, sur toutes les
critiques adressées aux deux rapports d'expertise. Dès
lors, la Cour de céans pourra se contenter de renvoyer au
jugement cantonal dans la mesure où la motivation en est
convaincante.

b) Dans son rapport du 6 décembre 1999, le docteur
Z.________ a posé le diagnostic principal de dysfonction
des cordes vocales (entraînant des dyspnées). Il a exclu la
présence d'un asthme et a expliqué que cette pathologie
était purement fonctionnelle (sans dégâts anatomiques). Il
a estimé qu'à partir du début 1999, l'assuré ne présentait
plus aucune pathologie sérieuse l'empêchant d'accomplir son
travail de ferblantier/appareilleur. Selon ce médecin, le
pronostic était bon, sauf en cas d'existence d'une patho-
logie psychiatrique sous-jacente. Or, cette hypothèse a été
écartée par le docteur Y.________, dans son rapport du
14 juin 2000, dont il ressort que l'assuré ne présentait
aucun trouble psychique susceptible d'influencer sa capa-
cité de travail. Le recourant a d'ailleurs déclaré lui-même
dans ses recours successifs qu'il n'a jamais allégué être
atteint d'une maladie psychique invalidante.

Les conclusions des docteurs Z.________ et Y.________,
rendues au terme d'examens complets, remplissent toutes les
exigences requises par la jurisprudence pour qu'on puisse
leur accorder pleine valeur probante (ATF 125 V 352
consid. 3a et 353 consid. 3b/bb).
Dans ces conditions, les certificats du docteur
X.________, spécialiste en médecine interne et médecin
traitant, ne sont pas propres à mettre sérieusement en
doute les conclusions des experts et notamment celles du
docteur Z.________, pneumologue, dans un domaine qui relève
tout particulièrement de sa compétence. Sur ce point et
pour l'essentiel, on peut renvoyer aux considérations
pertinentes des premiers juges (cf. consid. 2 du jugement
entrepris) dès lors que, comme on l'a vu, le recourant
reprend textuellement les mêmes critiques en instance
fédérale.
Au demeurant, les médecins posent en définitive des
diagnostics identiques quant aux affections dont souffre le
recourant, leurs divergences portant sur l'appréciation de
leurs conséquences sur sa capacité de travail. Or, à cet
égard et en prenant aussi en compte les réserves qui
peuvent se justifier à l'égard de l'opinion du médecin
traitant (cf. ATF 125 V 353 consid. 3b cc), le docteur
X.________ n'apporte pas d'éléments qui justifient de
s'écarter des conclusions bien motivées des expertises
précitées, voire simplement qui fassent apparaître la
nécessité d'une nouvelle expertise alors que le dossier
médical est déjà complet.
Au regard des conclusions conjointes des experts, il y
a ainsi lieu de retenir que le recourant présentait une
incapacité de travail de 100 % jusqu'en décembre 1998. A
partir de cette date, il était apte à reprendre à 100 % son
ancienne activité de ferblantier/appareilleur.

3.- a) Conformément aux règles posées par la juris-
prudence en matière d'objet de la contestation et d'objet
du litige (consid. 1) et à l'art. 41 LAI, il importe

d'établir l'existence d'un changement important des
circonstances propre à justifier le prononcé de rentes
échelonnées ou limitées dans le temps. Or un tel examen ne
peut intervenir que par le biais d'une comparaison entre
les différents états de faits successifs.

b) En l'espèce, l'office intimé a mis le recourant au
bénéfice d'une rente entière d'invalidité pour la période
du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, et a simultanément
supprimé cette prestation dès le 1er avril 1999. A l'instar
de l'office intimé, les premiers juges ont considéré que la
suppression d'une rente entière d'invalidité était justifié
par le fait que la santé du recourant s'était améliorée
dans l'intervalle. Cette considération découle des
conclusions de l'expertise du docteur Z.________, selon
lequel, à partir du début 1999, l'assuré était à même de
reprendre son ancienne activité à raison de 100 %. Dans un
tel cas, la suppression de la rente prend effet au
1er avril 1999 (art. 88a al. 1 RAI; VSI 2000 p. 313 sv.
consid. 2d).
Le moyen du recourant tiré du fait que le changement
d'appréciation pour la période avant et après le début 1999
n'est pas motivé ne résiste pas à l'examen. Il ressort en
effet sans ambiguïté du rapport d'expertise du docteur
Z.________ qu'entre mars 1996 et décembre 1998, le patient
a été fortement perturbé par des crises de laryngospasme
extrêmement angoissantes. Durant cette période, il a été
pris en charge par une logopédiste et a suivi un traitement
de physiothérapie. Selon les informations données à
l'expert par la doctoresse W.________, médecin à l'unité de
phoniatrie et de logopédie du service ORL du Centre
Hospitalier H.________, ces mesures ont eu pour effet une
amélioration considérable de l'état de santé du recourant.
En particulier, depuis décembre 1998, ce dernier n'a plus
présenté de crise de dyspnée aiguë. Aucun élément médical
pertinent ne remet en cause cette appréciation.

Dès lors, on doit admettre que le recourant a recouvré
son entière capacité de travail dans son ancienne activité
de ferblantier/appareilleur, à partir de janvier 1999, et
par voie de conséquence, son entière capacité de gain.

4.- Dans ces circonstances, les conditions de
l'art. 41 LAI sont réunies (ATF 125 V 369 consid. 2) et la
rente d'invalidité entière allouée au recourant pour le
période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 a été à juste
titre supprimée à partir du 1er avril 1999.

5.- Vu la nature du litige, la procédure est gratuite
(art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à
des dépens (art. 159 OJ a contrario).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r o n o n c e :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au
Tribunal des assurances du canton du Valais et à
l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 22 juillet 2002

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
p. la Présidente de la IVe Chambre :

La Greffière :


Synthèse
Numéro d'arrêt : I.592/01
Date de la décision : 22/07/2002
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-07-22;i.592.01 ?
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