La jurisprudences de Suisse - page 4645
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2002, I.141/02
T 7 I 141/02 Arrêt du 18 octobre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Berthoud Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre V. _ , intimé, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue Centrale 22, 1580 Avenches Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 novembre 2001 Faits : A. V. _ a exercé la profession de maçon jusqu'en 1992, puis celle d'aide-paysagiste. Souffrant d'un syndrome vertébral lombaire sur troubles statiques et surcharge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2002, I.318/02
T 7 I 318/02 Arrêt du 18 octobre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez M. _ , recourante, représentée par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 novembre 2001 Faits : A. M. _ , née en 1941, secrétaire de formation, a exercé la profession de vendeuse-décoratrice depuis 1992. Souffrant notamment de dépression, elle a dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2002, K.60/00
Art. 61 LAMal; art. 163 al. 1, art. 166 al. 1 et 3 CC: Responsabilité de l'un des époux, à l'égard d'une caisse-maladie, pour les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2002, H.212/02
T 7 H 212/02 Arrêt du 17 octobre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Vallat R. _ , recourant, représenté par Michèle Lang, route d'Eguechaudens 11, 1030 Bussigny-près-Lausanne, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 juillet 2002 Considérant en fait et en droit : que par décision du 3 novembre 2000, la Caisse suisse de compensation ci-après: la caisse a alloué à R...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2002, H.283/01
T 7 H 283/01 Arrêt du 17 octobre 2002 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre M. _ K. _ , intimé, Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 5 juin 2001 Faits : A. M. _ K. _ , né le 30 août 1954, de nationalité congolaise, a cotisé à l'AVS. Résidant à B. _ , il a présenté le 21 janvier 2000 une demande de remboursement de ses cotisations AVS. Le même jour, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 octobre 2002, I.337/02
T 7 I 337/02 Arrêt du 17 octobre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Gehring Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre B. _ , intimé, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 6 mars 2002 Faits : A. B. _ , né en 1959, a travaillé en qualité de boulanger-pâtissier au service de la société B. _ dont il était un des associés. A la fin de l'année 1996, il a cessé son activité indépendante après le dépôt de bilan et la faillite de la société. A la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 4C.169/2002
T 0/2 4C.169/2002 /ech Arrêt du 16 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Chaix, juge suppléant, greffier Ramelet. Dame A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Guillaume Perrot, avocat, rue Centrale 5, case postale 3149, 1002 Lausanne, contre X. _ défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Richard, avocat, Petit-Chêne 18, case postale 2593, 1002 Lausanne. contrat de bail; contestation du loyer initial recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 4C.195/2002
T 0/2 4C.195/2002 /dxc Arrêt du 16 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Patrick Schellenberg, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, contre Banque A. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève. prêt de consommation; droit à la preuve, interprétation; dommage recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 19 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 4C.224/2002
T 0/2 4C.224/2002 /svc Arrêt du 16 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. J. _ et S. _ , demandeurs et recourants, contre X. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. contrat de bail à loyer; prolongation du bail recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 13 mai 2002 Faits: A. J. _ et S. _ louent, depuis le 1er novembre 1991, un appartement de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 octobre 2002, 4P.152/2002
T 0/2 4P.152/2002 /svc Arrêt du 16 octobre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Carruzzo. J. _ et S. _ , recourants, contre X. _ , intimé, représenté par Me Christian Buonomo, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du...
