La jurisprudences de Suisse - page 4604
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, 6P.98/2002
T 0/2 6P.98/2002 /rod Arrêt du 10 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Schubarth, Kolly, greffière Paquier-Boinay. X. _ , recourante, représentée par Me Olivier Wasmer, avocat, Grand-Rue 8, 1204 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure pénale, recours de droit public contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, 6S.272/2002
Art. 68 ch. 2 CP; concours réel rétrospectif. L'art. 68 ch. 2 CP entre en considération uniquement lorsqu'il s'agit de juger des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, 6S.298/2002
T 0/2 6S.298/2002 /rod Arrêt du 10 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Schubarth, Kolly, greffière Paquier-Boinay. X. _ , recourante, représentée par Me Olivier Wasmer, avocat, Grand-Rue 8, 1204 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Ordonnance de classement homicide, pourvoi en nullité contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 5 juin 2002. Faits: A. Y. _ , né le 17 février 1952, fut admis au service des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, 6S.451/2002
T 1/2 6S.451/2002 /rod Arrêt du 10 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Schubarth, Kolly, greffière Bendani. Jean-Paul Henet, avenue Alfred Cortot 7F, 1260 Nyon, recourant, représenté par Me Henri Bercher, avocat, rue Neuve 6, 1260 Nyon, contre Daniel Cheseaux, intimé, représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne. calomnie et diffamation, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 8 mars 2002. Faits: A. Par jugement du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, 7B.184/2002
Taxe sur la valeur ajoutée en relation avec la réalisation d'un immeuble dans la faillite; distribution du produit de la réalisation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, H.105/02
T 7 H 105/02 Arrêt du 10 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud X. _ SA, recourante, représentée par Me Claude Aberlé, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, concernant E. _ , Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 25 février 2002 Faits : A. La société X. _ SA pratique le commerce de produits agricoles et alimentaires, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, H.108/02
T 7 H 108/02 Arrêt du 10 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud X. _ SA, recourante, représentée par Me Claude Aberlé, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, concernant E. _ , Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 25 février 2002 Faits : A. La société X. _ SA pratique l'achat et la vente en gros de volailles, d'oeufs, de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, H.167/01
Art. 22bis LAVS teneur en vigueur jusqu'à fin 1996 en corrélation avec le ch. 1 let. e al. 1 des dispositions transitoires de la 10e... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, I.295/02
Art. 36 al. 2 LAI; art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 31, art. 33bis al. 1, 1bis et 4 LAVS: Principes à la base du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2003, I.529/02
T 7 I 529/02 Arrêt du 10 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat H. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 avril 2002 Faits : A. H. _ souffre depuis plusieurs années de problèmes respiratoires caractérisés notamment par une toux irritative sévère, relativement...
