La jurisprudences de Suisse - page 4604
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, H.277/02
T 7 H 277/02 Arrêt du 20 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Kernen et Boinay, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, recourante, contre J. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 26 juillet 2002 Faits : A. La société X. _ SA, anciennement Y. _ SA, ci-après : la société était affiliée en qualit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, I.182/02
T 7 I 182/02 Arrêt du 20 mars 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Beauverd M. _ , recourante, représentée par Me Claire Charton, avocate, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 décembre 2001 Faits : A. M. _ , née en 1967, mariée et mère de famille, a travaillé en qualité d'aide de cuisine au service d'un établissement médico-social. Le 30 octobre 1997, elle a gliss...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, I.324/02
T 7 I 324/02 Arrêt du 20 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud A. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1702 Fribourg, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 novembre 2001 Faits : A. A. _ a travaillé en qualité d'aide-charpentier. Souffrant de lombalgies, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 21 novembre 1995. Dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, I.823/02
T 7 I 823/02 Arrêt du 20 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring L. _ , 1960, recourant, représenté par Me François Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 3 octobre 2002 Faits : A. L. _ , ressortissant portugais né en 1960, a travaillé en qualité de manoeuvre. A la suite d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2003, U.381/01
T 7 U 381/01 Arrêt du 20 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière: Mme Berset Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre V. _ , intimée, représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, rue de Bourg 33, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 juillet 2001 Faits: A. V. _ a travaillé depuis le mois de septembre 1994 comme auxiliaire de reliure auprès de la société X. _ SA. A ce titre, elle était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2003, 1A.105/2002
T 0/2 1A.105/2002 /dxc Arrêt du 19 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, 1211 Genève 8, recourant, contre A. _ et B. _ , intimés, Commune d'Hermance, rue de l'Eglise 1, 1248 Hermance, partie intéressée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. autorisation de construire hors de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2003, 1P.147/2003
T 1/2 1P.147/2003 /col Arrêt du 19 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. May Bittel, 1298 Céligny, Maly Bittel, 1298 Céligny, Patrick Vogt, c/o Philippe Kilchoer, avenue d'Echallens 102, 1004 Lausanne, recourants, tous trois représentés par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, avenue Antoinette 11, 1234 Vessy, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2003, 2P.214/2002
Art. 8 al. 1 et art. 5 al. 1 Cst. Egalité; principe de la légalité; bonne foi; indemnisation pour des remplacements dans des jardins... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mars 2003, I.702/02
T 7 I 702/02 Arrêt du 19 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless L. _ , requérante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, opposant Arrêt du 23 mai 2002 Faits : A. L. _ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 12 mars 1997. Au cours de l'instruction de cette requête, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mars 2003, 1A.223/2002
T 0/2 1A.223/2002 /col Arrêt du 18 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. B. _ , représenté par Me X. _ , avocat, X. _ , recourants, contre Office du Juge d'instruction cantonal, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. restriction au libre choix d'un défenseur, recours de droit...
