La jurisprudences de Suisse - page 4597
Page 4597 des 52 916 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 1A.234/2002
T 0/2 1A.234/2002 /col Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud; greffier Zimmermann. Etablissement A. _ , Etablissement B. _ , Etablissement C. _ , recourants, tous représentés par Me Edmond Tavernier, avocat, rue Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 1A.239/2002
Art. 1 et 2 CEExtr; art. 37 al. 1 EIMP; art. 3 et 8 CEDH. L'art. 37 al. 1 EIMP ne s'applique pas à l'égard d'un Etat partie à la... T 0/2 1A.239/2002 /col Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Nay, vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud et Catenazzi; greffier Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me René Schneuwly, avocat, boulevard de Pérolles 4, 1701 Fribourg, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 1P.474/2002
T 0/2 1P.474/2002 1P.476/2002 1P.478/2002/dxc Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz; greffier Parmelin. 1P.474/2002 1P.476/2002 X. _ , recourant, représenté par Me Doris Leuenberger, avocate, rue de Candolle 26, 1205 Genève, Y. _ , recourante, représentée par Me Susannah L. Maas, avocate, rue Eynard 6, 1205 Genève, contre Z. _ , intimé, représenté par Me Philippe A. Grumbach, avocat, cours des Bastions 14, case postale 18, 1211 Genève 12, Procureur général du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 1P.550/2002
Art. 29 al. 3 Cst. et art. 6 par. 3 let. c CEDH, art. 87 al. 2 OJ, art. 90 al. 1 let. a OJ; droit d'être assisté gratuitement par un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 2A.329/2002
T 0/2 2A.329/2002/dxc Arrêt du 14 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Merkli, greffière Dupraz. X. _ , recourant, contre Département fédéral des finances, Bundesgasse 3, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes: création initiale des rapports de service recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral du 29 mai 2002 Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 4C.290/2002
T 0/2 4C.290/2002 /ech Séance du 14 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffière de Montmollin Y. _ SA en liquidation, demanderesse et recourante, représentée par Patrick Frunz, avocat, avenue Léopold-Robert 90, case postale 1414, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Maîtres Lucien et Nathalie Tissot, avocats, avenue Léopold-Robert 23-25, 2300 La Chaux-de-Fonds. fourniture d'or; interprétation et qualification du contrat recours en réforme contre l'arrêt de la IIe Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 4C.291/2002
T 0/2 4C.291/2002 /ech Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président, Favre et Chaix, juge suppléant, greffier Ramelet. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Ralph Schlosser, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, place Chauderon 5, case postale 255, 1000 Lausanne 17. contrat de travail; salaire recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 17 juillet 2002 Faits: A. La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 4C.323/2002
T 0/2 4C.323/2002 /ech Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffier Ramelet. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Nicolas Gillard, avocat, case postale 2480, 1002 Lausanne, contre Dame A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat, rue du Casino 1, case postale 367, 1401 Yverdon. contrat de travail; paiement du salaire recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 18 septembre 2002 Faits: A. A.a La...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 4C.361/2002
T 0/2 4C.361/2002 /ech Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président, Walter et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Florence Prini, avocate, ch. des Rambossons 14, 1212 Grand-Lancy, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève. contrat de travail; licenciement abrupt recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 7 octobre 2002 Le Tribunal fédéral considère en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 janvier 2003, 4C.372/2002
T 0/2 4C.372/2002 /ech Arrêt du 14 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président, Walter et Favre, greffier Carruzzo. A. _ , B. _ , Snc Atelier d'architecture A. et B. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me Robert Pellaz, avocat, rue de la Terrassière 41, 1207 Genève, contre C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jacques Gautier, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève. action en paiement; légitimation passive recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 octobre 2002 le...
