La jurisprudences de Suisse - page 4597
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2003, 1P.447/2002
T 0/2 1P.447/2002/col Arrêt du 27 janvier 2003 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Catenazzi; greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Dominique Morard, avocat, rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle, contre la société B. _ , intimé, représenté par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 1015, 1701 Fribourg, Commune de Hauterive, case postale 16, 1730 Ecuvillens, Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg, Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2003, 6A.103/2002
T 0/2 6A.103/2002 /dxc Arrêt du 27 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Schubarth, Kolly, greffière Kistler. Office fédéral des routes, Division circulation routière, 3003 Berne, recourante, contre A. _ , intimé, Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. retrait du permis de conduire recours de droit administratif contre l'arrêt du 12 novembre 2002 du Tribunal administratif de la République et Canton de Genève Faits: A. Le 1er octobre 2001, à 10h40, A. _ , né le 14 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2003, 6S.464/2002
T 0/2 6S.464/2002 /dxc Arrêt du 27 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Schubarth, Kolly, greffière Bendani. A. _ , recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat, rue du Casino 1, case postale 553, 1401 Yverdon, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. soustraction à la prise de sang pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 19 août 2002 Faits: A. Par jugement du 13 mai 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, 2A.27/2003
2A.27/2003/elo T 0/2 Arrêt du 24 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin, greffier Langone. F. _ , recourant, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. prolongation de certificat d'identité, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 18 novembre 2002. Considérant: Que, le 21 septembre 2002, F. _ a recouru contre la décision de refus de prolongation du certificat d'identité prononcée par l'Office fédéral des réfugiés le 23 août 2002, que...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, 2A.331/2002
T 0/2 2A.331/2002 /svc Arrêt du 24 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin, Zappelli, juge suppléant, greffière Revey. V. _ , recourante, contre Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, 3003 Berne, Commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen. reconnaissance de diplôme, recours de droit administratif contre la décision de la Commission de recours du Département fédéral de l'économie du 29 mai 2002. Faits: A. V. _ , ressortissante suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, 4C.309/2002
For de la demande reconventionnelle art. 6 al. 1 et art. 38 LFors; art. 30 al. 2 Cst.. Exigence de la connexité avec la demande... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, 4C.325/2002
T 0/2 4C.325/2002 /ech Arrêt du 24 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président, Walter et Favre, greffier Carruzzo. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Robert Fiechter, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, contre A. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Pierre-André Béguin, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12. contrat de travail; bonus ou gratification recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 17 avril 2002 Faits: A. X. _ SA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, 4P.219/2002
T 0/2 4P.219/2002 /ech Arrêt du 24 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président, Walter et Favre, greffier Carruzzo. X. _ SA, recourante, représentée par Me Robert Fiechter, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, contre A. _ , intimé, représenté par Me Pierre-André Béguin, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, 6A.104/2002
T 0/2 6A.104/2002 /svc Arrêt du 24 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Wiprächtiger et Kolly, greffière Kistler. R. _ , recourant, représenté par Me Jacopo Rivara, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, contre Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. retrait du permis de conduire recours de droit administratif contre l'arrêt du 5 novembre 2002 du Tribunal administratif de la République et Canton de Genève Faits: A. Le 15 avril 2002, à 12h15, R. _ , circulait en voiture...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, B.87/02
T 7 B 87/02 Arrêt du 24 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Vallat FAVIA Fondation de prévoyance en faveur des membres de l'Ordre des Avocats de Genève et de leur personnel, Secrétariat de l'ordre des Avocats de Genève, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, recourant, représenté par Me Albert-Louis Dupont-Willemin, avocat, rue du Vieux-Collège 10bis, 1211 Genève 3, contre Z. _ , intimée, représentée par Me Olivier Carrard, avocat, rue St-Léger 8, 1205 Genève Tribunal administratif de la République et...
