La jurisprudences de Suisse - page 4574
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2003, U.154/02
T 7 U 154/02 Arrêt du 17 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless A. _ , recourant, représenté par Me Raphaël Dallèves, avocat, passage Raphy-Dallèves, 1951 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 22 mars 2002 Faits : A. A.a Le 12 janvier 1981, alors qu'il procédait à un ramonage chez un particulier, A. _ , ramoneur pour le compte de l'entreprise X. _ , a reçu un coup...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2003, U.230/01
Art. 19 al. 3 LAA; art. 30 al. 1 let. b OLAA. Par décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle, il faut... T 7 U 230/01 U 232/01 Arrêt du 17 mars 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud U 230/01 Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, General Guisan Strasse 40, 8401 Winterthur, recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre A. _ , intimé, représenté par Me Manuel Mouro, avocat, rue Toepffer 11 bis, 1206 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2003, U.31/02
T 7 U 31/02 Arrêt du 17 mars 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre P. _ , intimé, représenté par Me Jacopo Rivara, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 27 novembre 2001 Faits : A. A.a P. _ travaille en qualité de vitrier au service de la vitrerie X. _ . A ce titre, il est assuré contre le risque d'accident...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2003, 1A.113/2002
T 1/2 1A.113/2002 /dxc Arrêt du 14 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud. Greffier: M. Kurz. Club alpin suisse, Helvetiaplatz 4, 3005 Berne, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Hirschengraben 11, 3011 Berne, Pro Natura- Ligue suisse pour la protection de la nature, 4000 Bâle, WWF Suisse, Hohlstrasse 110, 8004 Zürich, recourants, tous les quatre représentés par Me Raphaël Dallèves, avocat, passage Raphy-Dallèves, case postale 374, 1951 Sion, contre Société de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2003, 4C.358/2002
Responsabilité lors de mesures de protection civile art. 58 LPCi; qualité d'exploitant en matière d'aéronefs art. 64 LA. La... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2003, 4P.3/2003
T 0/2 4P.3/2003 /ech Arrêt du 14 mars 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann X. _ AG, recourante, représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean Patry, avocat, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; répartition des frais et dépens cantonaux recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2003, 5P.26/2003
T 0/2 5P.26/2003 /bey Arrêt du 14 mars 2003 IIe Cour civile Les Juges fédéraux Raselli, Président, Meyer et Hohl. greffière: Mme Bendani D. _ Limited, G. _ Limited,, B. _ , tous les trois représentés par Maîtres Luke H. Gillon et Alexis Overney, avocats, boulevard de Pérolles 21, case postale 408, 1701 Fribourg, contre G. _ , intimé, représenté par Me Gilles Favre, avocat, place Saint-François 2, 1003 Lausanne, Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, rue des Chanoines 1, case postale 172, 1702 Fribourg. Convention de La Haye sur l'obtention des preuves...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2003, C.120/02
T 7 C 120/02 Arrêt du 14 mars 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud B. _ , recourant, contre Office régional de placement, 1020 Renens, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 avril 2002 Faits : A. A.a A partir de l'année 1977, B. _ a exercé la charge d'administrateur unique de la société X. _ SA, dont le capital-actions lui appartient. En outre, à partir de l'année 1974, il a été lié à cette société par un contrat de travail. B. _ et A. _ ont passé un accord, aux termes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2003, K.114/02
T 7 K 114/02 Arrêt du 14 mars 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless K. _ , recourant, contre Helsana Assurances SA Droit Suisse romande/Tessin, chemin de la Colline 12, 1007 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 mai 2002 Faits : A. K. _ est assuré auprès de la caisse-maladie Helsana Assurances SA ci-après: Helsana, notamment pour l'assurance obligatoire des soins classe BASIS, ainsi que pour des assurances complémentaires pour prestations spéciales classe...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2003, U.188/02
T 7 U 188/02 Arrêt du 14 mars 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless K. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre La Suisse, Société d'assurances contre les accidents, avenue de Rumine 13, 1005 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 avril 2002 Faits : A. A la suite d'un accident survenu le 16 mars 1992, K. _ est atteint de tétraplégie. Il est au bénéfice, notamment, d'une rente...
