La jurisprudences de Suisse - page 4543

T 0/2 6P.42/2003 /dxc Arrêt du 8 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Kistler. X. _ , recourant, représenté par Maître Laurent Panchaud, 44, avenue Krieg, case postale 45, 1211 Genève 17, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 Cst. arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du...

Art. 38 ch. 4 CP; réintégration. Lorsque le bénéficiaire d'une libération conditionnelle est condamné à une peine privative de... T 0/2 6S.113/2003 /dxc Arrêt du 8 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Kistler. X. _ , recourant, représenté par Maître Laurent Panchaud, 44, avenue Krieg, case postale 45, 1211 Genève 17, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Réintégration art. 38 ch. 4 al. 1 CP...

T 7 H 336/02 Arrêt du 8 mai 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez F. S. _ , recourante, représentée par son mari P. S. _ , contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 novembre 2002 Vu : les décisions du 14 juin 2002, envoyées sous pli simple à F. S. _ , par lesquelles la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS la caisse a fixé à titre provisoire les cotisations AVS dues par la prénommée en sa qualit...

T 7 U 319/00 Arrêt du 8 mai 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl L. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 juin 1999 Faits : A. L. _ a travaillé au service de l'entreprise X. _ SA de 1959 à 1992, date de son licenciement pour des motifs économiques. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents...

T 0/2 1P.218/2003 /col Arrêt du 7 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne...

T 0/2 6P.37/2003 /dxc Arrêt du 7 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Z. _ , intimée, représentée par Me Odile Pelet, avocate, rue du Petit-Chêne 18, case postale 2593, 1003 Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. et art. 6 CEDH procédure pénale; présomption d'innocence...

T 0/2 6S.97/2003 /dxc Arrêt du 7 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Z. _ , intimée, représentée par Me Odile Pelet, avocate, rue du Petit-Chêne 18, case postale 2593, 1003 Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. viol, fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 14 août 2002...

T 7 I 79/03 Arrêt du 7 mai 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Gehring F. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 octobre 2002 Faits : A. A.a F. _ a travaillé, à temps complet, depuis 1987, en qualité d'installateur et de livreur de cuisines au service de l'entreprise X. _ SA. Souffrant de lombalgies...

T 0/2 1P.201/2003 /col Arrêt du 6 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourante, représentée par Mes Pierre Lalive et Patrice Le Houelleur, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12, contre Y. _ , intimé, représenté par Mes Dominique Poncet et Vincent Solari, avocats à Genève, Sylvie Wegelin, Présidente de la 11ème chambre du Tribunal de première instance, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève...

T 0/2 2A.47/2003 /dxc Arrêt du 6 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Hungerbühler, Juge présidant, Müller et Merkli. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me André Fidanza, avocat, case postale 47, 1705 Fribourg, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. regroupement familial, recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour...