La jurisprudences de Suisse - page 4543
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2003, C.119/02
T 7 C 119/02 Arrêt du 2 juin 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, recourant, contre G. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 avril 2002 Faits : A. G. _ , pépiniériste de formation, a exercé sa profession durant 17 ans en tant qu'indépendant. Par la suite, il a travaillé au service de plusieurs employeurs dans le domaine...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juin 2003, I.224/02
T 7 I 224/02 Arrêt du 2 juin 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner G. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 25 janvier 2002 Faits : A. G. _ a travaillé du 1er octobre 1986 au 30 novembre 1997 en qualité d'afficheur au service de la Société X. _ . A titre accessoire, il a oeuvré de 1993 à 1996 pour le compte de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2003, 1A.119/2003
T 0/2 1A.119/2003 /col Arrêt du 30 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Meyer. Greffier: M. Zimmermann. O. _ , recourant, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. demande de mise en liberté provisoire, recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 23 avril 2003. Faits: A. Le 29 janvier 2003, le bureau d'Interpol à Moscou a transmis au bureau de Berne une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2003, 6P.49/2003
T 0/2 6P.49/2003 /dxc Arrêt du 30 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , act. détenu à la prison de Champ-Dollon, 1226 Thônex, recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2003, 6S.130/2003
T 0/2 6S.130/2003 /dxc Arrêt du 30 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , act. détenu à la prison de Champ-Dollon, 1226 Thônex, recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Fixation de la peine; art. 63, 64, 65 CP meurtre, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 14 mars 2003. Faits: A. Par arrêt du 11 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2003, B.30/02
Art. 293 ss LP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996: Concordat ordinaire. Portée de l'octroi d'un sursis au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2003, B.42/01
Art. 27, 28, 29 LPP dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994; art. 24 LPP. L'assuré au bénéfice d'une prestation de... T 7 B 42/01 B 44/01 Arrêt du 30 mai 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Leuzinger, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl B 42/01 Les Retraites Populaires, rue Caroline 11, 1003 Lausanne, recourantes, contre K. _ , intimé, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, et B 44/01 K. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2003, H.279/02
T 7 H 279/02 Arrêt du 30 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud B. _ , Algérie, recourante, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 5 février 2002 Considérant en fait et en droit : que le 30 octobre 2000, B. _ a introduit une demande de remboursement des cotisations que son époux, A. _ , décédé le 14 octobre 1989, aurait - selon elle - versées à l'AVS; que...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2003, U.401/01
Art. 15 al. 2 et art. 18 al. 2 LAA: Évolution nominale des salaires. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2003, 1P.273/2003
T 0/2 1P.273/2003/svc Arrêt du 28 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. T. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, case postale 387, 1951 Sion, contre Procureur du Bas-Valais, 1920 Martigny, Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale; circulation routière; appréciation des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 mars 2003. Faits: A...
