{T 0/2}
6S.130/2003 /dxc
Arrêt du 30 mai 2003
Cour de cassation pénale
MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen.
Greffière: Mme Kistler.
X. ________, act. détenu à la prison de
Champ-Dollon, 1226 Thônex,
recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat,
rue Saint-Ours 5, 1205 Genève,
contre
Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case
postale
3565, 1211 Genève 3.
Fixation de la peine; art. 63, 64, 65 CP (meurtre),
pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton
de Genève
du 14 mars 2003.
Faits:
A.
Par arrêt du 11 octobre 2002, la Cour d'assises de la République et
canton de
Genève a condamné X.________, à la peine de treize ans de réclusion
et à
quinze ans d'expulsion du territoire suisse, pour assassinat,
brigandage,
extorsion aggravée, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et
séquestration.
Statuant le 14 mars 2003, la Cour de cassation genevoise a confirmé ce
jugement.
B.
Les faits à la base de cette condamnation sont les suivants:
Agissant de concert avec Y.________, X.________ a séquestré le 29
juin 2001
A.________ à son domicile, l'a attaché et bâillonné et lui a dérobé
280
francs se trouvant dans son porte-monnaie. Après avoir dérobé la
Postcard de
sa victime et avoir forcé celle-ci à lui dévoiler le code, X.________
a
débité indûment le compte postal de A.________. Ensuite, craignant
d'être
dénoncé et afin de dissimuler le brigandage qu'il avait commis,
X.________,
de concert avec son acolyte, a plaqué un coussin sur le visage de la
victime,
lui bloquant sa respiration jusqu'à ce que mort s'en suive.
Sur le plan de sa situation personnelle et de sa faute, la Cour de
cassation
a retenu les éléments suivants:
Ressortissant indien, X.________ est né le 13 avril 1982 à Begowal,
en Inde;
il est arrivé en Suisse en mars 1997 et y a déposé immédiatement une
demande
d'asile. Il a suivi des cours de français et de mathématique, puis
des cours
de mécanique qu'il a toutefois abandonnés. Au moment des faits, il
travaillait dans l'hôtellerie depuis mars 1999 et disposait d'un
salaire
régulier. Son rôle dans la commission de l'infraction a été
subalterne en
raison de l'influence de Y.________. Il a collaboré à l'instruction de
manière exemplaire et a manifesté des remords avant son
interpellation en
avouant les faits à un proche. Il n'a pas d'antécédents judiciaires;
son
casier judiciaire suisse est vierge.
C.
X.________ forme un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral contre cet
arrêt.
Invoquant une violation des art. 63 ss CP, il conclut à l'annulation
de la
décision attaquée. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle
l'application du
droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'état de fait
définitivement arrêté par la cour cantonale (cf. art. 277bis et 273
al. 1
let. b PPF). Le raisonnement juridique doit se fonder sur les faits
retenus
dans la décision attaquée, dont le recourant ne peut s'écarter.
Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne
peut
aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF).
Celles-ci, qui
doivent être interprétées à la lumière de leur motivation,
circonscrivent les
points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
2.
Selon l'art. 64 dernier alinéa CP, le juge pourra atténuer la peine
lorsque
le coupable était âgé de 18 à 20 ans et ne possédait pas encore
pleinement la
faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte. L'autorité
cantonale a
refusé d'appliquer cette circonstance atténuante au recourant, âgé de
19 ans
au moment des faits, au motif que celui-ci avait, selon l'expertise,
conscience du caractère répréhensible de ses actes; en outre,
l'illicéité des
actes reprochés était si évidente qu'elle ne pouvait échapper à
quiconque.
2.1 Le recourant conteste cette manière de voir et soutient qu'il
devrait
bénéficier de la circonstance atténuante du jeune âge. Il se réfère à
cet
égard à l'avis de Rehberg et de Killias qui plaident pour une
application
générale de cette circonstance à tous les auteurs entre 18 et 20 ans,
ceci
pour atténuer les différences dramatiques qui existent - en ce qui
concerne
la sévérité des sanctions - entre le droit pénal des mineurs et celui
des
adultes (Rehberg, Strafrecht II, 7e éd., Zurich 2001, § 5, 2.19 p. 59;
Killias, Précis de droit pénal général, Berne 2001, n. 1022).
Ces deux auteurs s'écartent cependant de la jurisprudence et de la
doctrine
majoritaire. Se fondant sur le texte même de la loi et les travaux
préparatoires, le Tribunal fédéral a en effet considéré que l'âge de
l'auteur
et sa capacité réduite d'apprécier le caractère illicite de l'acte
étaient
des conditions cumulatives (ATF 115 IV 180 consid. 2 p. 181 ss); il a
toutefois recommandé une interprétation plutôt "généreuse" de la
deuxième
condition pour tenir compte d'une immaturité fréquente chez les
délinquants
de cette catégorie d'âge (ATF 115 IV 180 consid. 3 p. 185).
Dans la doctrine, Stratenwerth estime que les deux conditions doivent
être
réunies, tout en préconisant que, pour apprécier la notion
d'immaturité, on
ne s'en tienne pas trop étroitement au texte (Stratenwerth,
Schweizerisches
Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, § 7 n. 97). Trechsel
admet aussi
que les deux conditions sont cumulatives, mais souhaite que la peine
soit
également atténuée lorsque la capacité existe, mais que la faculté d'y
adapter son comportement n'est pas encore entière (Trechsel,
Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 26 ad Art. 64
StGB).
Enfin, Wiprächtiger considère aussi que les deux conditions
s'appliquent
cumulativement et recommande au juge de ne pas être trop strict pour
admettre
le défaut de faculté d'apprécier le caractère illicite de l'acte
(Wiprächtiger, Basler Kommentar, 2002, n. 34 ss ad Art. StGB).
Le recourant n'apporte aucun argument décisif justifiant de s'écarter
de la
jurisprudence et de la doctrine majoritaire. Aussi convient-il d'en
rester à
l'exigence des deux conditions cumulatives de l'âge et de
l'immaturité, étant
admis que cette seconde condition doit être interprétée de manière
généreuse.
2.2 Il est admis que le recourant était âgé de 19 ans au moment des
faits et
que la première condition est donc réalisée. Il y a dès lors lieu
d'examiner
si la seconde condition, celle de l'immaturité, est également réunie.
Savoir
si la capacité du jeune délinquant est réduite en raison de son âge
est une
question de fait que le juge peut résoudre en fonction de son
appréciation,
une expertise n'étant pas obligatoire (ATF 115 IV 180 consid. 3c p.
186). Le
Tribunal fédéral n'interviendra qu'en cas d'abus du pouvoir
d'appréciation,
soit dans les cas où le juge aura mal interprété le droit applicable,
omis de
tenir compte de faits importants ou retenu à tort des circonstances
dépourvues de pertinence (ATF 115 IV 180 consid. 3a p. 185 s.).
En l'occurrence, l'autorité cantonale a admis sur la base de
l'expertise que
le recourant avait conscience de l'illicéité de ses actes et que tout
justiciable pleinement responsable de ses actes, âgé de plus de 19
ans, était
parfaitement en mesure d'apprécier le caractère illicite d'un
comportement
homicide; le fait que le recourant appartienne à la catégorie des
jeunes
adultes n'était pas de nature à altérer l'illicéité évidente d'un
assassinat,
perpétré en outre au préjudice d'un homme âgé, ligoté et bâillonné,
sans
défense et de manière réfléchie. Cette argumentation est convaincante.
L'autorité cantonale n'a ni violé la loi ni abusé de son pouvoir
d'appréciation. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.
3.
Le recourant allègue en second lieu que la peine qui lui a été
infligée est
excessivement sévère et consacre une application arbitraire des art.
63 et 65
CP. Selon lui, l'autorité cantonale n'aurait pas tenu compte des deux
circonstances atténuantes de l'ascendant et du repentir sincère et
aurait
considéré que le minimum légal de la peine auquel elle était tenue
était de
dix ans de réclusion (cf. art. 112 CP). Le recourant estime en outre
que sa
peine est arbitrairement sévère par rapport à celle qui a été
infligée à son
comparse, de cinq ans seulement supérieure, alors que ce dernier a
joué le
rôle d'initiateur dans l'agression, un rôle principal dans le
déroulement de
cette dernière, n'a bénéficié d'aucune circonstance atténuante, a nié
les
faits jusqu'à la dernière minute et avait des antécédents.
3.1 L'art. 63 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation. Le
Tribunal
fédéral, qui n'interroge pas lui-même les accusés ou les témoins et
qui
n'établit pas les faits, est mal placé pour apprécier l'ensemble des
paramètres pertinents pour individualiser la peine; son rôle est au
contraire
d'interpréter le droit fédéral et de dégager des critères et des
notions qui
ont une valeur générale. Il n'a donc pas à substituer sa propre
appréciation
à celle du juge de répression ni à ramener à une sorte de moyenne
toute peine
qui s'en écarterait. Il ne peut intervenir, en considérant le droit
fédéral
comme violé, que si ce dernier a fait un usage vraiment insoutenable
de la
marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral (ATF 124 IV 44
consid. 2d
p. 47; 123 IV 150 consid. 2a p. 152/153 et les arrêts cités).
3.2 Aux termes de l'article 63 CP, le juge fixera la peine d'après la
culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des
antécédents et
de la situation personnelle de ce dernier. Le critère essentiel est
celui de
la gravité de la faute; le juge doit prendre en considération, en
premier
lieu, les éléments qui portent sur l'acte lui-même, à savoir sur le
résultat
de l'activité illicite, sur le mode et l'exécution et, du point de vue
subjectif, sur l'intensité de la volonté délictueuse ainsi que sur les
mobiles. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de
décision dont
disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la
norme qu'il
a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée
et,
partant, sa faute (ATF 122 IV 241 consid. 1a p. 243 et les arrêts
cités). Les
autres éléments concernent la personne de l'auteur, soit ses
antécédents, sa
situation personnelle, familiale et professionnelle, sa formation et
sa
réputation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).
Dans le cadre de la fixation de la peine, le juge doit également
tenir compte
des circonstances atténuantes. L'art. 65 CP prévoit que lorsque les
circonstances atténuantes au sens de l'art. 64 CP sont réunies, le
cadre
normal de la répression est étendu vers le bas. Une pluralité de
circonstances atténuantes permet d'abaisser pour chacune d'elles la
limite
inférieure ordinaire de la peine (ATF 95 IV 59 consid. 2b p. 64; 95
IV 113
consid. 3 p. 118; Trechsel, op. cit., n. 5 ad Art. 65 StGB). L'art.
65 CP
fixe les limites du pouvoir d'appréciation du juge, qu'il peut et non
doit
franchir (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 13 s.). Il se peut que des
éléments
diminuant la peine se trouvent en concours avec des circonstances
aggravantes
qui augmentent la peine (ATF 116 IV 300 consid. 2a p. 302).
Contrairement à
ce que pense le recourant, le juge n'a pas besoin de spécifier dans
quelle
proportion il tient compte, séparément, de chaque circonstance ayant
influé
sur la fixation de la peine; en particulier, il n'a pas à dire si un
motif
d'atténuation est entièrement contrebalancé par un motif
d'aggravation, ou si
l'un l'emporte sur l'autre et dans quelle mesure. De par sa nature
même, une
peine ne saurait être l'objet d'un calcul mathématique, qu'il
s'agisse de la
déterminer dans son ensemble ou dans l'une de ses parties (ATF 95 IV
59
consid. 1 p. 62).
3.3 En l'espèce, le recourant s'est rendu coupable d'assassinat qui
est l'une
des infractions les plus graves du Code pénal. Il a certes bénéficié
de deux
circonstances atténuantes abaissant le cadre légal de la peine à la
réclusion
(un an au moins et vingt ans au plus, art. 65 al. 2 et 3 CP).
Simultanément
il lui a été cependant imputé la circonstance aggravante du concours
avec
d'autres infractions graves, à savoir le brigandage, l'extorsion, la
séquestration et l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Au vu de
l'ensemble des éléments, la peine infligée de treize ans de réclusion
n'est
pas exagérément sévère et ne consacre pas un excès du pouvoir
d'appréciation
du juge. La jurisprudence a ainsi considéré qu'une peine de douze ans
de
réclusion correspond à ce que l'on rencontre habituellement pour des
homicides intentionnels (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 144). Pour le
surplus,
l'écart de cinq ans par rapport à la peine infligée à son comparse ne
paraît
pas injustifiée. Il reflète précisément le fait que ce dernier n'a
bénéficié
d'aucune circonstance atténuante. Infondé, le grief du recourant doit
être
rejeté.
4.
Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté. Le recourant,
qui
succombe, doit être condamné aux frais (art. 278 al. 1 PPF).
Comme son pourvoi était d'emblée dépourvu de chances de succès,
l'assistance
judiciaire doit être refusée (art. 152 al. 1 OJ).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le pourvoi est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Un émolument judiciaire de 800 francs est mis à la charge du
recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant,
au
Procureur général et à la Cour de cassation du canton de Genève.
Lausanne, le 30 mai 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: