30/05/2003 | SUISSE | N°U.401/01

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2003, U.401/01

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : U.401/01
Date de la décision : 30/05/2003

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 15 al. 2 et art. 18 al. 2 LAA: Évolution nominale des salaires. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes.

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-05-30;u.401.01

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