La jurisprudences de Suisse - page 4529
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2003, 1P.585/2002
T 0/2 1P.585/2002/sch Séance du 2 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, contre Chef de la police du canton de Genève, p.a. Service juridique police, case postale 236, 1211 Genève 8, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2003, 4C.46/2003
Art. 1 et art. 2 let. a et b LPM; marque de forme; motifs d'exclusion de la protection. Motifs excluant la protection des marques... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2003, 5P.143/2003
T 0/2 5P.143/2003 /frs Arrêt du 2 juillet 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Meyer. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Claude Aberlé, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, contre W. _ , F. _ , H. _ , intimés, tous les trois c/o Etude Barlow, Lyde Gilbert, Beaufort House, 15 Sf Botolph Street, GB-Londres EC3A 7NJ, et représentés par Me Tal Schibler, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2003, C.89/03
T 7 C 89/03 Arrêt du 2 juillet 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl N. _ , recourante, contre Caisse de chômage de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, avenue d'Ouchy 47, 1006 Lausanne, intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 mars 2003 Considérant en fait et en droit: que par décision du 10 février 2000, la Caisse de chômage de la Chambre vaudoise de commerce et de l'industrie a exigé de N. _ la restitution d'un montant de 4'213 fr. 30, représentant les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 juillet 2003, I.790/02
T 7 I 790/02 Arrêt du 2 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud M. _ , recourant, représenté par Me Ivan Zender, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 17 octobre 2002 Faits: A. Par décision du 19 mai 1998, l'Office AI Berne l'office AI a alloué une demi-rente d'invalidité pour cas pénible fondée sur un degré d'invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, 1P.293/2003
T 0/2 1P.293/2003 /viz Arrêt du 1er juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourant, représenté par Me Douglas Hornung, avocat, c/o Etude Fontanet Jeandin Hornung, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, contre Juge d'instruction du canton de Genève, Daniel Dumartheray, case postale 3344, 1211 Genève 3, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Collège des juges d'instruction du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, 1P.380/2003
T 0/2 1P.380/2003 /sch Arrêt du 1 juillet 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. A. _ , prison de Champ-Dollon, 1226 Thônex, recourant, représenté par Me Hrant Hovagemyan, avocat, place du Bourg-de-Four 25, 1204 Genève, contre B. _ SA, SI C. _ , SI D. _ , SI E. _ , SI F. _ , SI G. _ , représentées par Me Guy Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, 1204 Genève, H. _ , I. _ AG, représentés par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, rue de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, 4C.108/2003
T 0/2 4C.108/2003 /ech Arrêt du 1er juillet 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Michellod. X. _ Assurances, défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Juvet, avocat, case postale 2253, 2001 Neuchâtel 1, contre Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Laurent Huguenin, avocat, case postale, 2400 Le Locle. responsabilité civile; fixation du dommage recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal de Neuchâtel rendu le 10 mars 2003. Faits: A. Y. _ , née en 1971, a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, 4C.88/2003
T 0/2 4C.88/2003 /ech Arrêt du 1er juillet 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Florence Prini, avocate, ch. des Rambossons 14, 1212 Grand-Lancy, contre la Coopérative X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Arun Chandrasekharan, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12. contrat de bail à loyer; demeure du locataire, recours en réforme contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juillet 2003, H.236/02
T 0 H 236/02 Arrêt du 1er juillet 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless A. _ , recourante, représentée par son mari B. _ , France, ayant élu domicile c/o C. _ , contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 8 juillet 2002 Considérant en fait et en droit : que A. _ , de nationalité suisse et domiciliée à l'étranger, a été admise, dès le 1er janvier 1997...
