La jurisprudences de Suisse - page 4489
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 6P.89/2003
T 0/2 6P.89/2003 /sch Arrêt du 25 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Francetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, place de la Riponne 3, case postale 255, 1000 Lausanne 17, contre D. _ , intimé, représenté par Me Olivier Freymond, avocat, case postale 3633, à Lausanne, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. Art. 9 Cst. procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 6S.221/2003
T 0/2 6S.221/2003 /pai Arrêt du 25 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Albert J. Graf, avocat, avenue Alfred-Cortot 5, 1260 Nyon, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Escroquerie; fixation de la peine; sursis, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 21 octobre 2002. Faits: A. Par jugement du 20 juin 2002, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 6S.236/2003
T 0/2 6S.236/2003/sch Arrêt du 25 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, place de la Riponne 3, case postale 255, 1000 Lausanne 17, contre B.X. _ , intimé, représenté par Me Rémy Bonnard, avocat, case postale 41, 1260 Nyon, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Lésions corporelles graves par négligence art. 125 al. 2 CP, pourvoi en nullité contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 6S.292/2003
T 0/2 6S.292/2003 /dxc Arrêt du 25 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Assassinat; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 4 octobre 2002. Faits: A. Par jugement du 14 février 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 7B.207/2003
T 0/2 7B.207/2003 /frs Arrêt du 25 septembre 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. B. _ , élisant domicile en l'étude de Me Bénédict Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, case postale 3200, 1211 Genève 3, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. avis de saisie, changement de domicile, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, 7B.210/2003
T 0/2 7B.210/2003 /frs Arrêt du 25 septembre 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. S. _ , recourante, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. nouvelle estimation du gage, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 1er septembre 2003. La Chambre considère en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, C.77/00
Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2003, 2P.122/2003
T 0/2 2P.122/2003 /svc Arrêt du 24 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Zappelli, Juge suppléant. Greffier: M. Addy. S. _ , recourante, représentée par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, contre Office du personnel de l'État de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. art. 9 et 29 Cst. résiliation des rapports de service, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2003, 1P.526/2003
T 0/2 1P.526/2003 /col Arrêt du 23 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Jomini. K. _ , recourant, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, rue Bellefontaine 2, 1003 Lausanne, contre B. _ , intimé, Municipalité de la commune de Mex, 1031 Mex, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 8, 9 et 26 Cst. permis de construire, recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2003, 2A.369/2003
2A.369/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 23 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Office fédéral de la communication OFCOM, rue de l'Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC, 3003 Berne. Transmission des programmes de télévision en allemand et en italien à Genève, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie...
