25/09/2003 | SUISSE | N°C.77/00

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2003, C.77/00

Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : C.77/00
Date de la décision : 25/09/2003

Cour des assurances sociales

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-09-25;c.77.00

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