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6P.89/2003 /sch
Arrêt du 25 septembre 2003
Cour de cassation pénale
MM. et Mme les Juges Schneider, Président,
Kolly et Brahier Francetti, Juge suppléante.
Greffière: Mme Kistler.
A. ________,
recourant, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, place de la
Riponne
3, case postale 255,
1000 Lausanne 17,
contre
D.________,
intimé, représenté par Me Olivier Freymond, avocat,
case postale 3633, à Lausanne,
Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne.
Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire),
recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois,
Cour de
cassation pénale, du 23 octobre 2002.
Faits:
A.
Le 19 août 1998, à Gland, rue du Borgeaud, sur le chantier de
l'immeuble
"Clos de l'Union", A.________ conduisait un engin de chantier de type
Dumper.
Il est descendu, en première vitesse et en marche avant (à une
vitesse de 3,6
km/h), la benne étant chargée de goudron, une rampe d'accès d'une
déclivité
de 25 à 30 % donnant accès au garage souterrain de l'immeuble, où se
situait
le chantier d'enrobé nécessitant le matériau transporté par le
Dumper. Le
véhicule a glissé, peut-être à la suite d'un freinage trop prononcé,
lui-même
conséquence d'une allure trop élevée, le tout sur une rampe
glissante, et a
basculé en avant, ce qui a eu pour effet de projeter le conducteur
contre le
plafond. Ce dernier a été grièvement blessé.
Les frères B.X.________ et C.X.________ étaient les administrateurs
de la
société X.________ Frères SA, responsable du chantier; le premier
gérait la
partie administrative et le second s'occupait de la partie technique.
D.________ était le contremaître en génie civile de l'ensemble du
chantier et
E.________, le chef d'équipe du chantier d'enrobé. Attaché à l'équipe
du
contremaître D.________, A.________ avait été le jour de l'accident
"prêté" à
E.________ pour le chantier de la pose de l'enrobé.
B.
Par jugement du 5 juin 2002, le Tribunal de police de
l'arrondissement de La
Côte a condamné C.X.________ et E.________ à une amende de 2'000
francs,
respectivement de 1'000 francs, avec un délai d'épreuve et de
radiation de
deux ans, pour lésions corporelles graves par négligence (art. 125
al. 2 CP).
Il a en revanche acquitté D.________ et B.X.________.
Statuant le 23 octobre 2002 sur recours de A.________, la Cour de
cassation
pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.
C.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral.
Invoquant
l'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.), il conclut
à
l'annulation de l'arrêt attaqué.
Appelés à se déterminer, le Ministère public du canton de Vaud et
l'intimé
concluent au rejet du recours.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Aux termes de l'art. 88 OJ, la qualité pour former un recours de
droit
public est reconnue aux particuliers ou aux collectivités lésés par
les
arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont
de portée
générale. De jurisprudence constante, celui qui se prétend lésé par
un acte
délictueux n'a pas qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ
contre une
décision de non-lieu, de classement ou d'acquittement, car le droit
de punir
appartient à l'Etat et qu'il n'est dès lors pas atteint dans un droit
qui lui
est propre. Il ne peut invoquer que la violation de règles de
procédure
destinées à sa protection. Mais il ne saurait se plaindre ni de
l'appréciation des preuves, ni du rejet de ses propositions si
l'autorité
retient que les preuves offertes sont impropres à ébranler sa
conviction, car
ces griefs sont indissociablement liés à l'examen du fond (ATF 121 IV
317
consid. 3b p. 324). En l'espèce, le recourant ne se plaint pas d'une
violation de ses droits procéduraux, mais se plaint de contradictions
dans
l'état de fait et d'une appréciation arbitraire des preuves, ce qu'il
n'est
pas habilité à faire en vertu de l'art. 88 OJ.
La loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS
312.5)
renforce les droits de procédure des personnes victimes d'une
infraction en
leur ouvrant, sous certaines conditions, les mêmes recours que le
prévenu,
soit notamment le recours de droit public (art. 8 al. 1 let. c LAVI).
Cette
disposition exige que le recourant ait subi une atteinte directe à son
intégrité corporelle, sexuelle ou psychique du fait de l'infraction
dénoncée
(art. 2 al. 1 LAVI), qu'il soit déjà partie à la procédure auparavant
et que
la sentence touche ses prétentions civiles ou puisse avoir des effets
sur le
jugement de ces dernières (art. 8 al. 1 let. c LAVI).
En l'espèce, le recourant a été grièvement blessé lors de l'accident
de
chantier en cause. Il a déjà participé à la procédure, puisqu'il a
provoqué,
par son recours, la décision attaquée. Il a pris des conclusions
civiles
tendant au versement d'une somme de 30'000 francs, à titre de
réparation du
tort moral; comme son état de santé n'est pas encore stabilisé, il a
conclu,
pour le surplus, à ce qu'il lui soit donné acte de ses réserves
civiles. Le
jugement sera déterminant pour apprécier la faute de l'intimé selon
l'art. 97
CO pour la responsabilité contractuelle et la condition d'illicéité
de
l'art. 41 CO en cas de responsabilité aqui-
lienne. Les conditions de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI sont donc
réalisées et
il faut en conséquence admettre que le recourant a qualité pour
déposer un
recours de droit public.
1.2 Le recours de droit public peut être formé contre une décision
cantonale
pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al.
2 OJ) et
notamment pour arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans
l'établissement des faits pertinents pour le prononcé (art. 9 Cst.).
Il ne
s'agit cependant pas d'un appel qui permettrait au Tribunal fédéral de
procéder lui-même à l'appréciation des preuves. Il ne suffit pas que
le
recourant discute de nombreux éléments de preuve, en opposant sa
propre
appréciation à celle de l'autorité cantonale. Il doit indiquer, sous
peine
d'irrecevabilité, quel aspect de la décision attaquée lui paraît
insoutenable
et en quoi consiste l'arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle
qu'a
retenue l'autorité cantonale pourrait entrer en considération, voire
serait
préférable. Le Tribunal fédéral s'écarte de la décision attaquée
seulement si
elle est insoutenable, se trouve en contradiction manifeste avec la
situation
de fait, viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté
ou
encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de
l'équité.
Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable;
encore
faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 38
consid. 2a p.
41, 54 consid. 2b p. 56; 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166
consid. 2a
p. 168; 125 II 10).
1.3 Sous réserve de certaines exceptions sans pertinence en l'espèce,
le
recours de droit public n'est recevable qu'à l'encontre des décisions
prises
en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Le recourant doit
dès lors
faire valoir ses griefs devant les autorités cantonales et ne peut
pas en
soulever de nouveaux dans le recours de droit public (ATF 118 Ia 20
consid.
5a p. 26).
2.
Invoquant une violation de l'art. 9 Cst., le recourant se plaint
d'arbitraire
dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. En
particulier,
il soutient que l'arrêt attaqué est contradictoire en ce sens que la
Cour
cantonale a retenu, dans la partie fait de son arrêt, que "A.________
n'était
pas instruit à fond, au sens commun de l'expression comme à celui
de la
directive de la SUVA au chiffre 4" (arrêt
attaqué p. 8; cf. aussi p. 9, 10 et 11), alors qu'elle a affirmé,
lors de
l'examen de la responsabilité pénale de l'intimé, que A.________
remplissait
les conditions de l'art. 4 de ladite directive (arrêt p. 21).
2.1 La contradiction sur le point de savoir si le recourant était
suffisamment formé pour conduire le Dumper est manifeste. Le
Ministère public
et l'intimé estiment que cette contradiction est sans pertinence sur
le
résultat du jugement, dès lors que la responsabilité du groupe
d'ouvriers
dont faisait partie le recourant était attribuée à E.________;
l'intimé
n'avait dès lors aucun devoir d'instruction et il importe donc peu,
s'agissant de la responsabilité de ce dernier, que le recourant ait
été ou
non instruit pour conduire le Dumper.
2.2 Cette manière de voir ne peut être suivie. Pour délimiter les
responsabilités des travailleurs en cas de division du travail, la
doctrine
pénale recourt au principe de la confiance, développé en matière de
circulation routière, selon lequel tout conducteur peut compter, en
l'absence
d'indice contraire, avec une certaine prudence des autres personnes
(ATF 118
IV 277 consid. 4 p. 280 ss; Seelmann, Basler Kommentar, vol. I, 2003,
n. 73
ad art. 1, p. 27; Roth, Le droit pénal face au risque et à l'accident
individuels, Lausanne 1987, p. 88 ss). Conformément à ce principe,
l'intimé
n'était dès lors certes pas garant direct de la sécurité du recourant
dans le
contexte particulier du jour de l'accident; il pouvait compter que le
chef
d'équipe E.________ assurerait la sécurité de ses subordonnés et leur
donnerait les instructions nécessaires. Il se devait en revanche
d'intervenir
s'il constatait que son ouvrier méconnaissait un danger manifeste et
que le
chef d'équipe E.________ restait inactif.
Selon l'arrêt attaqué, les causes exactes de l'accident ne sont pas
clairement déterminées; le véhicule aurait glissé, peut-être à la
suite d'un
freinage trop prononcé, lui-même conséquence d'une allure trop
élevée, le
tout sur une rampe glissante. Dans ces circonstances, on ne peut
exclure que
le défaut de formation a joué un rôle causal dans l'accident. Selon
certaines
constatations de fait, l'intimé aurait vu le recourant conduire le
Dumper et
lui aurait dit qu'il roulait trop vite. S'il s'avère qu'effectivement
le
recourant n'était pas formé, que l'intimé le savait et qu'il l'a vu
conduire
le Dumper, l'intimé aurait dû intervenir et faire cesser cet état de
fait
dangereux.
En conclusion, il faut admettre que le défaut de formation du
recourant
pourrait jouer un rôle dans l'appréciation de la responsabilité
pénale de
l'intimé. En libérant ce dernier de toute responsabilité pénale au
motif que
de toute façon le recourant était instruit à fond, alors que l'arrêt
constate
par ailleurs le contraire, la cour cantonale est tombée dans
l'arbitraire. Le
recours doit dès lors être admis pour ce motif, sans qu'il soit
nécessaire
d'examiner les autres griefs.
3.
Comme le recourant a obtenu gain de cause, il ne sera pas perçu de
frais et
le canton de Vaud lui versera une indemnité à titre de dépens (art.
159 OJ;
ATF 107 Ib 279 c. 5 p. 283).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis.
2.
Il n'est pas perçu de frais.
3.
Le canton de Vaud versera à Me Jean-Michel Dolivo, mandataire du
recourant,
une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties,
au
Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois,
Cour de
cassation pénale.
Lausanne, le 25 septembre 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: