La jurisprudences de Suisse - page 4463

T 0/2 4C.205/2003 /ech Arrêt du 17 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Chaix, Juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate, case postale 381, 1860 Aigle, contre Garage Z. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Anne-Christine Favre, avocate, case postale, 1800 Vevey 1. contrat de vente mobilière; garantie des défauts, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 novembre 2002. Faits: A. A.a Par...

T 0/2 4P.137/2003 /ech Arrêt du 17 novembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann A. _ , recourant, représenté par Maîtres Dominique Poncet et Vincent Solari, contre banque Z. _ SA, intimée, représentée par Maîtres Gabriel Aubert et Michel Muhlstein, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. intérêt à un recours cantonal recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève...

T 0/2 5P.238/2003 /frs Arrêt du 17 novembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Suzanne Cassanelli, avocate, contre Dame X. _ , intimée, représentée par Me Robert Assaël, avocat, Tribunal de première instance du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3. art. 9 et 49 Cst. mesures préprovisoires; protection de l'union conjugale, recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal de première instance du canton de Genève du...

T 0/2 7B.221/2003 /frs Arrêt du 17 novembre 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. Y. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Raemy, avocat, Boulevard de Pérolles 6, 1701 Fribourg, contre Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualité d'autorité de surveillance, case postale 56, 1702 Fribourg. saisie de salaire, recours LP contre la décision de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualité d'autorité de...

T 7 I 492/03 Arrêt du 17 novembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Kernen. Greffière : Mme Gehring R. _ , recourant, représenté par Me Blaise Fontannaz, avocat, route Cantonale 87, 1963 Vétroz, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 3 juillet 2003 Faits: A. R. _ , né en 1947, a achevé une formation d'employé de commerce et travaillé en tant que tel au service du même employeur depuis le 1er janvier 1968. Le 21 septembre 1998, il a lourdement...

T 7 I 549/03 Arrêt du 17 novembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Kernen. Greffière : Mme Boschung R. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 27 mars 2003 Faits: A. R. _ , né en 1945, a bénéficié d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre 1996. Le 26 février 1998, il a présenté une demande de révision, alléguant une aggravation de son état de santé et sollicitant l'octroi d'une...

T 7 I 603/03 Arrêt du 17 novembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Kernen. Greffière : Mme Piquerez A. _ , recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 4 juillet 2003 Faits: A. A. _ , né en 1972, a travaillé comme employé non qualifié dans divers domaines, sans être au bénéfice d'une formation professionnelle. Souffrant de lombalgies, il a subi diverses périodes d'incapacité de...

T 7 I 705/02 Arrêt du 17 novembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Kernen. Greffier : M. Beauverd F. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 juin 2002 Faits: A. F. _ , né en 1963, a été soumis à une expertise psychiatrique dans le cadre d'une enquête d'interdiction civile. Dans leur rapport du 3 janvier 2001, les docteurs A. _ et B. _ , médecins au Département universitaire de...

T 7 I 707/02 Arrêt du 17 novembre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner H. _ , recourant, représenté par Me Alexandre Curchod, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 juin 2002 Faits: A. H. _ est venu travailler en Suisse dès 1981. Sans formation professionnelle, il a exercé des emplois de maçon. Le 16 janvier 1996, il a été victime d'un...

T 7 I 83/03 Arrêt du 17 novembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl S. _ , recourant, représenté par Me Michel Bise, avocat, passage Max.-Meuron 1, 2000 Neuchâtel, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 5 décembre 2002 Faits: A. A.a S. _ , ressortissant portugais, travaillait comme maçon. Au mois de décembre 1994, il a...