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I 492/03
Arrêt du 17 novembre 2003
IVe Chambre
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Kernen.
Greffière :
Mme Gehring
R.________, recourant, représenté par Me Blaise Fontannaz, avocat,
route
Cantonale 87, 1963 Vétroz,
contre
Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé
Tribunal cantonal des assurances, Sion
(Jugement du 3 juillet 2003)
Faits:
A.
R. ________, né en 1947, a achevé une formation d'employé de commerce
et
travaillé en tant que tel au service du même employeur depuis le 1er
janvier
1968. Le 21 septembre 1998, il a lourdement chuté du haut d'une
échelle et
subi diverses fractures ayant entraîné une incapacité entière de
travail
depuis ce jour jusqu'au 13 février 2000. Par la suite, R.________ a
progressivement repris son métier aux taux respectifs de 25 % à
partir du 14
février 2000, de 40 % depuis le 1er juillet 2000 et de 50 % dès le 1er
octobre 2000. Le 6 octobre 2000, R.________ a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente.
Considérant la demande comme tardive, l'Office cantonal AI du Valais
lui a
alloué une rente entière correspondant à un degré d'invalidité de 100
% à
compter du 1er octobre 1999 (décision du 29 mai 2002). Par la même
décision,
il a supprimé la rente à partir du 1er octobre 2000, au motif que
R.________
avait recouvré une capacité entière de travail dans une activité
exigible à
compter du 1er juillet 2000 et que le degré d'invalidité (35 %) en
résultant
était insuffisant pour justifier le maintien de la rente.
B.
Par jugement du 3 juillet 2003, le Tribunal cantonal des assurances
du canton
du Valais a partiellement admis le recours interjeté par R.________,
en ce
sens qu'il a prononcé la suppression de la rente à partir du 1er
février 2001
seulement. En substance, il a confirmé le caractère tardif de la
demande et
donc l'ouverture du droit à la rente de l'assuré à partir du 1er
octobre
1999. Par ailleurs, il a retenu que R.________ avait recouvré une
capacité
entière de travail dans une activité adaptée à son état de santé à
partir du
1er novembre 2000 seulement, de sorte que son droit à la rente
s'achevait le
31 janvier 2001.
C.
R.________ interjette recours de droit administratif contre ce
jugement dont
il requiert l'annulation en concluant, sous suite de dépens, à la
mise en
oeuvre d'une expertise en vue de déterminer la capacité de travail
exigible
de lui, ainsi qu'à l'octroi d'une rente correspondant à un degré
d'invalidité
de 40 % au moins.
L'office intimé conclut au rejet du recours, tandis que l'Office
fédéral des
assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
1.
La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)
du 6
octobre 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas
applicable au
présent litige, dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de
fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse du 29
mai 2002
(ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.
2.1Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les
dispositions légales et jurisprudentielles déterminant le droit à une
rente
de l'assurance-invalidité.
2.2 Il convient d'ajouter que selon l'art. 41 LAI, si l'invalidité
d'un
bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à
la rente,
celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout
changement
important des circonstances, propre à influencer le degré
d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le
point de
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les
faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale
de rente
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse
(ATF 125 V
369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid.
2b et 390
consid. 1b).
3.
3.1En l'espèce, le recourant présentait, suite à son accident, une
fracture
du cotyle droit déplacée, une fracture de l'aile iliaque droite, une
fracture
spiroïde comminutive ouverte du 5ème métatarsien du pied droit, une
fracture
non déplacée du 4ème métatarsien droit et une fracture du tiers
supérieur du
péroné droit entraînant une incapacité entière de travail à compter
du 21
septembre 1998 (rapports du 14 octobre 1998 des docteurs A.________,
C.________ et B.________, rhumatologues, et du 26 janvier 1999 des
docteurs
Rivier et E.________ du Service de Médecine physique et de Rééducation
fonctionnelle).
3.2 Selon les premiers juges, une modification notable de ces
circonstances
se serait produite en ce sens qu'à partir du 1er novembre 2000,
l'intéressé
aurait recouvré une capacité entière de travail dans une activité
adaptée.
A l'appui de leur point de vue, ils se fondent sur l'avis du docteur
A.________. Dans un rapport daté du 16 novembre 2000 (confirmé les 11
juillet
2001 et 14 avril 2003), ce médecin indique qu'à la suite des
affections
précitées le recourant a présenté une incapacité entière de travail
depuis le
21 septembre 1998 jusqu'au 13 février 2000 et qu'il a progressivement
repris
son métier aux taux respectifs de 25 % à partir du 14 février 2000,
de 40 %
depuis le 1er juillet 2000 et de 50 % dès le 1er octobre 2000. Au vu
des
limitations fonctionnelles constatées, ce médecin souligne que le
recourant
présente une capacité résiduelle de travail de 50 % dans sa profession
habituelle. Par contre, sa capacité de travail est entière dans une
activité
sédentaire voire semi-sédentaire, à savoir sans port de charges
excédant 25
kilos, ni travaux lourds, à l'abri des intempéries, de l'humidité
ainsi que
du froid, et permettant la marche de façon non continue. Dans un
rapport
subséquent du 26 mai 2003, ce médecin précise que le recourant aurait
été en
mesure de reprendre à temps complet une activité lucrative adaptée à
son état
de santé dès le 1er novembre 2000.
3.3 Le recourant conteste ce point de vue, faisant valoir une capacité
résiduelle de travail n'excédant pas 50 %. Dans la mesure où il ne
produit
aucun avis médical indiquant que sa capacité résiduelle de travail
dans une
activité exigible serait également de 50 % seulement et que, par
ailleurs,
les avis médicaux versés au dossier répondent aux exigences
jurisprudentielles permettant de leur reconnaître pleine valeur
probante (ATF
125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c), il n'existe aucun motif
de
mettre sérieusement en doute les conclusions de ces rapports, de
sorte qu'il
n'y a lieu ni de s'en écarter, ni de mettre en oeuvre une mesure
d'instruction complémentaire relative à la capacité résiduelle de
travail de
l'intéressé. C'est donc à juste titre que la juridiction cantonale a
retenu
que le recourant disposait d'une capacité entière de travail dans une
activité exigible à partir du 1er novembre 2000.
3.4 Dans la mesure où la capacité de travail exigible de l'intéressé,
nulle
après l'accident, est passée à 100 %, il s'est produit une
modification des
circonstances dont il convient d'examiner le caractère notable en en
évaluant
l'impact sur le degré d'invalidité de celui-ci.
4.
4.1Pour déterminer le degré d'invalidité du recourant, les premiers
juges ont
pris en considération le revenu hypothétique qu'il aurait réalisé en
2000
sans atteinte à la santé, soit 76'700 fr. (selon attestation du 26
novembre
2001 de l'employeur). Le recourant conteste ce montant et fait valoir
un
revenu sans invalidité de 82'722 fr. 80 correspondant au salaire
annuel brut
qu'il a réalisé en 1998, indexations comprises. Ainsi que les
premiers juges
le relèvent à juste titre, ce gain ne saurait être pris en
considération dans
la mesure où il inclut des indemnités de transport d'un montant de
11'896 fr.
Il convient de les déduire du revenu en tant qu'elles constituent des
frais
accessoires du salaire supportés par l'employeur lesquels ne sont
précisément
pas compris dans le revenu (RCC 1986 p. 434 consid. 3b). Dans ces
circonstances, le revenu sans invalidité retenu par les premiers
juges ne
saurait être remis en cause.
4.2 Quant au revenu d'invalide, il apparaît que depuis le 1er octobre
2000,
le recourant a repris à 50 % l'exercice de son activité habituelle au
service
de son ancien employeur en contre-partie de laquelle il a perçu, en
2000, un
salaire de 34'752 fr. En considération du principe selon lequel il
appartient
au premier chef à l'assuré d'atténuer le mieux possible les
conséquences de
son invalidité (ATF 113 V 28 consid. 4a et les références), le revenu
d'invalide ne peut pas être basé sur ce salaire. Faute d'un revenu
exigible
effectivement réalisé, il convient de se référer, conformément à la
jurisprudence (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les références), aux
données de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Selon les
indications
fournies par cette publication, un homme pouvait en 2000 prétendre, en
exerçant une activité simple et répétitive (niveau de qualification
4), à
raison de 41,8 heures hebdomadaires, un revenu annuel de 55'640 fr.
(ESS 2000
TA1, p. 31, valeur médiane, tous secteurs confondus). Il convient
d'adapter
ce montant à l'évolution des salaires entre 2000 et 2001, soit une
augmentation de 2,5 %, ce qui donne un revenu de 57'031 fr. (La Vie
économique, 10/2002, p. 88, tableau B 10.2). Afin de tenir compte de
l'âge du
recourant, des limitations liées à son handicap ainsi que de ses
années
d'ancienneté au service de son employeur (cf. ATF 126 V 75 ss), il se
justifie de procéder à un abattement de 15 % et non pas de seulement
10 %
comme l'ont retenu les premiers juges, de sorte que le revenu
d'invalide
déterminant s'élève à 48'476 fr. 35 par année.
4.3 En comparant ce montant au revenu hypothétique retenu par les
premiers
juges, on obtient une perte de gain correspondant à un degré
d'invalidité de
36,79 %, lequel est insuffisant pour justifier le maintien de la
rente,
fût-elle d'un quart.
4.4 Sur le vu de ce qui précède, le jugement attaqué n'est pas
critiquable et
le recours se révèle mal fondé.
5.
Le recourant qui succombe ne saurait prétendre une indemnité de
dépens pour
l'instance fédérale (art. 159 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 135 OJ).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal
des
assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances
sociales.
Lucerne, le 17 novembre 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IVe Chambre: La Greffière: