La jurisprudences de Suisse - page 4456
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2003, I.67/02
T 7 I 67/02 Arrêt du 2 décembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud S. _ , recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 10 décembre 2001 Faits : A. A.a Le 23 septembre 1998, S. _ a introduit une demande de rente de l'assurance-invalidité. A l'issue de son instruction, l'Office de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2003, U.316/02
T 7 U 316/02 Arrêt du 2 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Geiser, suppléant. Greffier : M. Beauverd N. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal du canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 1er octobre 2002 Faits: A. N. _ , né en 1957, a travaillé en qualité de directeur technique au service de la sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2003, 1A.215/2003
T 0/2 1A.215/2003 /sch Arrêt du 1er décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. X. _ Ltd, recourante, représentée par Me Guy Frédéric Zwahlen, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, contre Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire internationale, Office central USA, Bundesrain 20, 3003 Berne. entraide judiciaire internationale en matière pénale aux USA - B 129 106/05 SPM, recours de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2003, 2A.559/2003
2A.559/2003/RED/elo T 0/2 Arrêt du 1er décembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Revey. D. X. _ , recourante, représentée par Me Jean-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, case postale, 1211 Genève 4, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2003, 2P.188/2003
T 0/2 2P.188/2003/svc Arrêt du 1er décembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, case postale 2040, 1950 Sion 2, contre Consortium N. _ , intimé, représenté par Me Christian Favre, avocat, rue des Cèdres 28, case postale 2173, 1950 Sion 2, Commune de Chermignon, Administration communale, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. marchés publics; adjudication recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2003, I.465/03
Art. 41 LAI, art. 87 al. 3 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et al. 4 RAI: Etat de fait déterminant dans le temps.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2003, 4A.3/2003
Art. 38 et 48 ORC; inscription au registre du commerce; succursale en Suisse d'une entreprise étrangère; nom commercial et enseigne.... T 1/2 4A.3/2003 /ech Arrêt du 28 novembre 2003 Ire Cour civile Mmes et MM. les Juges Corboz, président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. JohnsonDiversey Europe B.V., Utrecht, représentée par la succursale JohnsonDiversey Europe B.V., Utrecht, Zweigniederlassung Münchwilen, Eschlikonerstrasse, 9542 Münchwilen, recourante, représentée par Me Christophe de Kalbermatten, avocat, Python Schifferli Peter et Associés, rue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2003, 4C.179/2003
T 0/2 4C.179/2003 /ech Arrêt du 28 novembre 2003 Ire Cour civile Mmes et MM. les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , B. _ , C. _ , défendeurs et recourants, tous les trois représentés par Me Mauro Poggia, contre Office des poursuites et faillites Arve-Lac, gérant légal de X. _ SA, demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Yves Schmidhauser. contrat de bail; retard dans le paiement; résiliation, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2003, 4C.190/2003
T 0/2 4C.190/2003 /ech Arrêt du 28 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Rémy Balli, contre X. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Bernard Katz, contrat mixte vente/entreprise; garantie pour les défauts, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 juin 2002. Faits: A. A. _ était propriétaire de la parcelle n° ..., plan-folio 13, de la commune de U. _ . Au début 1989, elle y a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2003, 4C.270/2003
T 0/2 4C.270/2003 /ech Arrêt du 28 novembre 2003 Ire Cour civile Mmes et M. les Juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Christophe Schwarb, contre les époux A. _ , les époux B. _ , les époux C. _ , les époux D. _ , les époux E. _ , demandeurs et intimés, tous représentés par Me Yves-Roger Calame, acte illicite; prescription; abus de droit recours en réforme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 19 août 2003. Faits: A. En...
