01/12/2003 | SUISSE | N°I.465/03

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 décembre 2003, I.465/03

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : I.465/03
Date de la décision : 01/12/2003

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 41 LAI, art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et al. 4 RAI: Etat de fait déterminant dans le temps. Etendue de l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison dans le temps quand il s'agit de rendre plausible une modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations (consid. 3; précision des principes énoncés dans les arrêts ATF 109 V 265 consid. 4a et M. du 28 juin 2002 [I 50/02]).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-12-01;i.465.03

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