La jurisprudences de Suisse - page 4454
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2003, I.772/02
T 0 I 772/02 Arrêt du 5 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre K. _ , Cité El-Hajjen, Rue Amor Ben Kattab 32, 3100 Kairouan, Tunisie, intimé, représenté par Me Renaud Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-les-Bains, Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 septembre 2002 Faits: A. Par décision du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2003, 2A.321/2003
2A.321/2003/KJE/elo T 0/2 Arrêt du 4 décembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ Corporation, recourante, représentée par Coresa. contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. assujettissement à l'impôt fédéral direct, administration effective d'une personne morale, recours de droit administratif contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2003, 4P.212/2003
T 0/2 4P.212/2003 /ech Arrêt du 4 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, recourante, représentée par Me Michel De Palma, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Hildebrand de Riedmatten, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. procédure civile; arbitraire; garantie de l'accès au juge, recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2003, 4P.214/2003
T 0/2 4P.214/2003 /ech Arrêt du 4 décembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Ramelet. X. _ SA, recourante, représentée par Me Michel De Palma, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Hildebrand de Riedmatten, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. procédure civile, arbitraire; garantie de l'accès au juge, recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2003, 5C.153/2003
Invalidation d'une convention d'indemnisation. Une convention d'indemnisation ne peut pas être invalidée, lorsque l'erreur porte... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2003, 5C.174/2003
T 0/2 5C.174/2003 /frs Séance du 4 décembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Pierre Martin-Achard, avocat, contre Y. _ , Société Suisse d'assurances sur la vie, défenderesse et intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, Contrat d'assurance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 juin 2003. Faits: A. X. _ , né en 1963, a travaillé auprès de Y. _ de 1984 à 1989; il a ensuite créé sa...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2003, 5P.293/2003
T 0/2 5P.293/2003 /frs Séance du 4 décembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Martin-Achard, avocat, contre Y. _ , Société Suisse d'assurances sur la vie, intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 Cst. contrat d'assurance, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 juin 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2003, 6S.380/2003
T 0/2 6S.380/2003 /pai Arrêt du 4 décembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Délit de fuite après accident art. 92 al. 2 LCR; fixation de la peine art. 63 CP; sursis art. 41 CP et expulsion art. 55 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 10 février 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2003, I.716/02
T 7 I 716/02 Arrêt du 4 décembre 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl M. _ , recourant, contre 1. Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, 2. Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimés, Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 2 septembre 2002 Faits: A. M. _ , né en 1957, est divorcé et père de deux enfants, A. _ et B. _ . En raison d'un état dépressif, il a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 décembre 2003, 1P.634/2003
T 0/2 1P.634/2003 /col Arrêt du 3 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, case postale 167, 1701 Fribourg, contre Juge d'instruction du canton de Fribourg, place Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg, Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre pénale, case postale 56, 1702 Fribourg...
