La jurisprudences de Suisse - page 4196
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mai 2006, 6P.18/2006
T 0/26P.18/20066S.46/2006 /svc Arrêt du 28 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Bendani. A. _ ,recourant, représenté par Me Elmar Perler, avocat, contre B. _ , c/o X. _ SA,intimé, représenté par Me Marc R. Bercovitz, avocat,Ministère public du canton de Vaud,case postale, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonaldu canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. 6P.18/2006Art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire, 6S.46/2006Ordonnance de non-lieu lésions corporelles par négligence, recours de droit public 6P.18/2006 etpourvoi en nullit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mai 2006, 6P.56/2006
T 0/26P.56/20066S.112/2006 /svc Arrêt du 27 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Bendani. B. X. _ , recourant,représenté par Me Laurence Santorelli, avocate, contre Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. 6P.56/2006Art. 9 Cst. procédure pénale; arbitraire, 6S.112/2006Fixation de la peine et refus du sursis à l'expulsion, recours de droit public 6P.56/2006 et pourvoi en nullité 6S.112/2006contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mai 2006, 6P.58/2006
T 0/26P.58/2006 /svc Arrêt du 27 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Bendani. A. X. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, contre Ministère public du canton de Neuchâtel,rue du Pommier 3, case postale 2672,2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, arbitraire 9 Cst., recours de droit public contre l'arrêt de laCour de cassation pénale du Tribunal cantonaldu canton de Neuchâtel du 27 janvier 2006. Faits: A.Par jugement du 23 juin 2005, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2006, I.354/05
Cause T 7I 354/05I 382/05 Arrêt du 26 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier: M. Cretton I 354/05Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, recourant, et I 382/05Office fédéral des assurances sociales,Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre R. _ , intimée, représentée par Me Stéphane Zen-Ruffinen, avocat,boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 24 mars 2005 Faits: A.A.a Mère de deux enfants A. _ et B. _ , nés respectivement le 3septembre 1982 et le 3 octobre 1983 issus d'un premier mariage...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, 1A.2/2006
T 0/21A.2/2006 /col Arrêt du 24 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Kurz. K. _ ,H. _ ,recourants, tous deux représentés par Me Ralph Oswald Isenegger, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Biélorussie, recours de droit administratif contre l'ordonnancede la Chambre d'accusation du canton de Genèvedu 11 novembre 2005. Faits: A.Le 3 décembre 2004, le Comité de sécurité nationale de la République deBiélorussie a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, 1A.330/2005
T 0/21A.330/2005 /col Arrêt du 24 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Kurz. les époux N. _ et V. _ ,recourants, représentés par Maîtres Vincent Solariet Alain Macaluso, avocats, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Biélorussie, recours de droit administratif contre l'ordonnancede la Chambre d'accusation du canton de Genèvedu 11 novembre 2005. Faits: A.Le 3 décembre 2004, le Comité de sécurité nationale de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, 1A.332/2005
T 0/21A.332/2005 /col Arrêt du 24 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Kurz. W. _ ,recourante, représentée par Maîtres Vincent Solariet Alain Macaluso, avocats, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Biélorussie, recours de droit administratif contre l'ordonnancede la Chambre d'accusation du canton de Genèvedu 11 novembre 2005. Faits: A.Le 3 décembre 2004, le Comité de sécurité nationale de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, 1A.336/2005
T 0/21A.336/2005 /col Arrêt du 24 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Kurz. T. _ ,recourante, représentée par Me Horace Gautier,avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève,case postale 3344, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Biélorussie, recours de droit administratif contre l'ordonnancede la Chambre d'accusation du canton de Genèvedu 11 novembre 2005. Faits: A.Le 3 décembre 2004, le Comité de sécurité nationale de la République deBiélorussie a adressé à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, 2P.307/2005
T 0/22P.307/2005/fzc Arrêt du 24 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et Müller.Greffière: Mme Dupraz. X. _ SA,représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, contre Services industriels de Genève,Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, casepostale 1956, 1211 Genève 1. Marché public adjudication; constatation de l'illicéité et réparation, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 6 septembre 2005. Faits: A.Au début du mois de juillet 2004, les Services industriels de Genèveci-après: les Services...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, 4C.249/2005
port Juge délégué: CorbozGreffier: ThélinT 0/24C.249/2005 /svc Arrêt du 24 mai 2006Ire Cour civile M. et Mmes les juges Corboz, président, Klettet Rottenberg Liatowitsch.Greffier: M. Thélin. A. _ ,demandeur et recourant, représenté parMe Pierre-Yves Baumann, avocat, contre B. _ GmbH,défenderesse et intimée, représentée parMe Philippe Richard, avocat. contrat d'agence; provision, recours en réforme contre le jugement rendule 13 décembre 2004 par la Cour civiledu Tribunal cantonal vaudois. Faits: A.A. _ , actuellement retraité, a exercé une activité d'intermédiaire etde conseil en faveur d'entreprises souhaitant développer des...
