La jurisprudences de Suisse - page 4194
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2006, K.163/03
Art. 35 al. 2 let. f et art. 38 LAMal; art. 54 al. 3 et 4 OAMal; art. 42al. 3 et 4 OPAS; loi fédérale concernant l'exercice des professions... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2006, M.13/04
T 7M 13/04 Arrêt du 27 mars 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffière : Mme vonZwehl W. _ , recourant, contre SUVA Genève, Assurance Militaire, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge GE,intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 16 novembre 2004 Faits: A.Lors d'un cours de répétition accompli en juillet 1975, W. _ , né en1953, a fait une chute entraînant une contusion du genou gauche. Quelquesannées plus tard, en juillet 1981, à l'occasion d'un autre cours derépétition, le prénommé s'est à nouveau blessé au genou gauche entorse. Enmars 1984, il a dû se soumettre à une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2006, U.23/05
T 7U 23/05 Arrêt du 27 mars 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Schön et Frésard. Greffier : M.Wagner N. _ , recourante, représentée par Me M. _ , avocat, rue Marignac14, 1206 Genève, contre Zurich, Compagnie d'assurances, Mythenquai 2, 8022 Zurich, intimée,représentée par Me Pierre Vuille, avocat, rue François-Bellot 9, 1206 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 30 novembre 2004 Faits: A.A.a N. _ , née en 1949, a travaillé en qualité de mandataire au serviced'une banque. Le 19 octobre 1999, elle a été victime d'un accident sur sonlieu de travail. Elle s'est pris le talon de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2006, U.376/05
T 7U 376/05 Arrêt du 27 mars 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini A. _ , recourant, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat, rued'Aoste 4, 1204 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 23 août 2005 Faits: A.A.a A. _ , né en 1955, travaille en qualité de manutentionnaire auservice de X. _ SA. A ce titre, il est assuré contre le risqued'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en casd'accidents CNA. Alors qu'il roulait en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 mars 2006, U.434/04
T 7U 434/04 Arrêt du 27 mars 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffière : MmeGehring Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, recourante, contre C. _ , intimé, représenté par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de laBanque 4, 1701 Fribourg Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 août 2004 Faits: A.A.a C. _ , né en 1962, a travaillé en qualité d'aide-monteur enconstructions métalliques au service de l'entreprise X. _ Sàrl. A cetitre, il était assuré contre les accidents professionnels et nonprofessionnels auprès de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mars 2006, 1P.120/2006
Art. 10 al. 2 et art. 31 al. 1 et 3 Cst.; liberté personnelle, détentionpréventive pour des motifs de sécurité. Conclusions recevables... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2006, 4C.432/2005
Art. 400 al. 1 CO; contrat de gestion de fortune; versement de ristourneset de commissions finder's fees. Conditions dans lesquelles le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mars 2006, U.289/05
Art. 13 et 36 Cst.; art. 43 al. 1, art. 61 let. c LPGA: Protection de lasphère privée; utilisation de moyens de preuve. Lorsqu'une assurance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2006, 6S.358/2005
Art. 37 al. 3 OJ; langue de l'arrêt du Tribunal fédéral. Vu la situation particulière du recourant, l'arrêt est rédigéexceptionnellement ici... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2006, 2P.294/2005
Art. 9 Cst., art. 9 al. 3 LMI, art. 18 AIMPu, loi sur les soumissions ducanton d'Appenzell Rhodes-Intérieures; droit à la constatation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
