Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
17/03/2006 | SUISSE | N°6S.358/2005
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mars 2006, 6S.358/2005
Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Numéro d'arrêt : 6S.358/2005Date de la décision : 17/03/2006
Cour de cassation pénale
Analyses
Art. 37 al. 3 OJ; langue de l'arrêt du Tribunal fédéral. Vu la situation particulière du recourant, l'arrêt est rédigéexceptionnellement ici dans une autre langue que celle de la décisionattaquée (consid. 1.1). Art. 139 CP; vol, exigence de la possession. Pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur ait soustrait la choseappartenant à autrui. Importance de la notion pénale de la possession pourdistinguer l'infraction de vol de celle de l'appropriation illégitime prévueà l'art. 137 CP (consid. 2.1). Cas de la cliente d'une banque qui, après avoir essayé de prélever del'argent à un bancomat, s'est éloignée de la zone de l'appareil, sansretirer d'argent, car elle croyait par erreur que le distributeur était enpanne. En réalité, l'argent est sorti peu après et l'utilisateur suivant sel'est approprié (consid. 2.2 et 2.3).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-03-17;6s.358.2005
