La jurisprudences de Suisse - page 4187
Page 4187 des 52 916 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2006, 6S.123/2006
T 0/26S.123/2006 /rod Arrêt du 12 avril 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Oulevey. X. _ ,recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Philippe Oguey, avocat,Ministère public du canton de Vaud,case postale, 1014 Lausanne. Ordonnance de renvoi prescription, lex mitior, viol, etc., pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vauddu 25 janvier 2006. Faits: A.Par arrêt du 25 janvier 2006, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonaldu canton de Vaud a renvoyé X. _ en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2006, 6S.489/2005
T 0/26S.489/2005 /rod Arrêt du 12 avril 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Sursis art. 41 CP; homicide par négligenceart. 117 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonaldu canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du20 septembre 2005. Faits: A.Par jugement du 16 juin 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissementde l'Est vaudois a notamment condamné X. _ pour homicide par négligenceà une peine ferme de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2006, U.101/05
T 7U 101/05 Arrêt du 12 avril 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral Zurich Compagnie d'Assurances, Ambassador House, Talackerstrasse 1, 8065Zurich, recourante, contre R. _ , intimée, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, ruedu Rhône 100, 1204Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 24 janvier 2005 Faits: A.R. _ , née en 1948, titulaire d'un certificat fédéral de capacitéd'employée de commerce, a travaillé en qualité de secrétaire, puisd'assistante de direction pour le compte de divers employeurs. Elle a étéengagée dès le 1er mai 1998 par B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2006, 1P.785/2005
T 0/21P.785/2005 /viz Arrêt du 11 avril 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. les époux A. _ ,B. _ ,recourants,tous représentés par Me Benoît Bovay, avocat, contre D. _ et E. _ ,intimés,Municipalité de Buchillon, 1164 Buchillon,représentée par Me Jean-Michel Henny, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. permis de construire, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 31 octobre 2005. Faits: A.B. _ est propriétaire des parcelles n° 353 1202 m2 et n° 162 1051m2 du registre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2006, 2A.151/2006
2A.151/2006/ADD/eloT 0/2 Arrêt du 11 avril 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffier: M. Addy. X. _ , recourant,représenté par Me André Fidanza, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, LesPortes-de-Fribourg,route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot,Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, routeAndré-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. expulsion, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Ière Cour administrativedu Tribunal administratif du canton de Fribourg du 10 février 2006. Le Tribunal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2006, 2A.560/2005
T 0/22A.560/2005 Arrêt du 11 avril 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Müller.Greffière: Mme Dupraz. X. A. _ ,Y. _ , conseil légal de X.A. _ ,recourants,tous les deux représentés par Me Françoise Trümpy-Waridel, avocate, contre Service vétérinaire du canton de Vaud,rue César-Roux 37, 1014 Lausanne,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Séquestre et mise en fourrière d'animaux, recours de droit administratif contre les arrêts du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 31 octobre 2001 et du 14 avril 2005. Faits: A.X. A. _ est sous conseil légal de Y. _ au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2006, 4P.29/2006
T 0/24P.29/2006 /ech Arrêt du 11 avril 2006Ire Cour civile MM. les juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.Greffier: M. Thélin. X. _ SA,recourante, représentée par Me Dominique Burger, contre les époux Y. _ ,intimés, représentés par Me Alain Tripod,Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, casepostale 3108, 1211 Genève 3. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'appel du 12 décembre2005. Faits: A.Dès juin 1981, les époux Y. _ ont pris à bail un appartement de sixpièces et demie existant au cinquième étage d'un bâtiment sis à Genève, dansle quartier de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2006, C.330/05
T 7C 330/05 Arrêt du 11 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Seiler et Boinay, suppléant. Greffier : M.Piguet Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travailet assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre M. _ , intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 novembre 2005 Faits: A.M. _ a bénéficié d'un délai-cadre d'indemnisation del'assurance-chômage courant du 27 août 2003 au 26 août 2005. De septembre2003 à février 2004, elle a réalisé un gain intermédiaire en effectuantdivers remplacements en qualité de maître d'éducation physique pour le comptede X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2006, K.223/05
T 0K 223/05 Arrêt du 11 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton D. _ , recourant, contre Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimées Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 3 novembre 2005 Considérant: que D. _ a informé la caisse-maladie «Avenir Assurances» ci-après: lacaisse qu'il quittait provisoirement la Suisse le 25 janvier 2004 pour unséjour de quelques mois en Afrique et qu'il suspendait en conséquence soncontrat d'assurance dès le mois de février, afin d'éviter un double emploiavec une assurance familiale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2006, U.211/05
T 7U 211/05 Arrêt du 11 avril 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Pellegrini V. _ , 1722 Bourguillon, recourant, représenté par Me Alexis Overney,avocat, boulevard de Pérolles 21, 1700 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 avril 2005 Faits: A.A.a V. _ , né en 1955, travaillait en qualité de typographe au servicede l'imprimerie X. _ . A ce titre, il était assuré auprès de la Caissenationale suisse d'assurance en cas...
