La jurisprudences de Suisse - page 4185
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2006, 1P.165/2006
T 0/21P.165/2006 /col Arrêt du 19 avril 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffier: M. Rittener. A. _ ,recourant, représenté par Me Olivier Klunge, avocat-stagiaire, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. prolongation de la détention préventive, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation ducanton de Genève du 7 mars 2006. Faits: A.A. _ , ressortissant français né le 13 juillet 1980, a été arrêté le 4décembre 2005 à la suite d'une altercation survenue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2006, 1P.192/2006
T 0/21P.192/2006 /col Arrêt du 19 avril 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Nay et Reeb.Greffier: M. Jomini. A. _ ,recourante, représentée par Me Antoine Eigenmann et Me Patricia SpackIsenrich, avocats, contre B. _ , intimé,C. _ , intimé,Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal8, 1014 Lausanne. procédure pénale, non-lieu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunald'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vauddu 30 janvier 2006. Faits: A.Une enquête pénale n° PE04.022703-BUF...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2006, 2P.297/2005
2P.297/2005/DAC/eloT 0/2 Arrêt du 19 avril 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Wurzburger.Greffière: Mme Dupraz. W. _ , recourant, contre Chambre de surveillance des avocats valaisans, avenue de la Gare 39, 1951Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité cantonale de surveillance desavocats,Palais de Justice, 1950 Sion 2. Interdiction de plaider en cas de conflits d'intérêts,recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton duValais, Autorité de surveillance des avocats, du 12 septembre 2005. Faits: A.Les avocats W. _ , X. _ , Y. _ et Z. _ sont associés. En 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2006, I.36/05
Cause T 7I 36/05 Arrêt du 19 avril 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Wagner J. _ , recourante, représentée par Madame Nicole Chollet, juriste, FSIHService juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 juin 2004 Faits: A.J. _ , née en 1942, est mère d'une enfant née en 1984, dont le pèrecontribue à l'entretien par une pension mensuelle qu'il s'est engagé à verserjusqu'à la majorité de sa...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2006, I.653/04
T 7I 653/04 Arrêt du 19 avril 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeFretz C. _ , recourant, représenté par Me Michel Bise, avocat, passageMax.-Meuron 1, 2000 Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds,intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 8 septembre 2004 Faits: A.A.a C. _ , né en 1961, travaillait en qualité de peintre en bâtiments auservice de L. _ . Entre le 31 janvier et le 22 février 1998, il a étévictime de trois chutes successives, entraînant diverses contusions del'épaule droite et du genou...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2006, I.834/04
Causes T 7I 834/04I 46/05 Arrêt du 19 avril 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring I 834/04Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant,contreS. _ , intimée, représentée par Me Pierre-André Bonvin, avocat, rue dela Dent Blanche 18, 1950 Sion,etI 46/05S. _ , recourante, représentée par Me Pierre-André Bonvin, avocat, ruede la Dent Blanche 18, 1950 Sion,contreOffice de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2006, P.13/05
Cause T 7P 13/05 Arrêt du 19 avril 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeFretz M. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH,place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens,intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 24 juin 2004 Faits: A.M. _ , née en 1964, de nationalité yougoslave, mariée et mère de deuxenfants nés en 1983 et 1987, est atteinte d'une dysplasie congénitale desdeux hanches. Arrivée en Suisse le 15 août 1986, elle a subi une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 1A.236/2005
Art. 5 al. 2 LAT; expropriation matérielle refus de classer. Eléments de fait pouvant entrer en considération pour l'octroi d'uneindemnité... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 1P.149/2006
T 0/21P.149/2006/col Arrêt du 18 avril 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin. A. _ ,recourant, représenté par Me Antoine Kohler, avocat, contre la société B. _ ,intimée, représentée par Me Eric Hess, avocat,Procureur général du canton de Genève,place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565,1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108,1211 Genève 3. procédure pénale; constitution de partie civile, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation ducanton de Genève du8 février 2006. Le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2006, 2P.333/2005
T 0/22P.333/2005 /fzc Arrêt du 18 avril 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Müller et Yersin.Greffier: M. Vianin. A. X. _ et B.X. _ ,recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46,1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. frais d'acquisition du revenu, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 2 novembre 2005. Faits: A.A. X. _ travaille comme inspecteur d'assurances agent principal pourle compte de la société Z. _ Compagnie d'Assurances SA. Selon...
